TRÉPASSÉS (LEGS AUX

l’église du lieu du décès, ou au moins sans avoir acquitté le droit de présentation dû au Curé et à la Fabrique.

Cette question nous paraît devoir être résolue en ce sens, qu'aujoLird’hui, dans le cas dont il s’agit, les familles, pour faire procéder à l’inhumation religieuse de leurs parents décédés, feront prudemment de s'en tenir, pour cet objet, aux règles établies clans le Diocèse où le décès a eu lieu.

4. Lorsque le corps d’une personne décédée dans une Paroisse est transporté dans une autre pour y être inhumé, quels sont les droits des Curés ou des Fabriques des Paroisses que ce corps doit traverser ? Pour résoudre celte question, il faut distinguer. Si le corps voyage avec une simple autorisation administrative, et sans aucune pompe religieuse, il ne peut être dû aucun droit ni aux Fabriques, ni aux Curés des Paroisses dont on traverse le territoire^ lorsqu’on ne réclame pas leur ministère ; et cela, lors même qu’une cérémonie religieuse aurait eu lieu dans la Paroisse du décès, et qu'une cérémonie semblable devrait être célébrée dans la Paroi^fîe de l’inhumation.

11 en serait autrement si le convoi funèbre marchait avec une pompe religieuse quelconque. Le Curé de chacune des Paroisses traversées devrait alors nécessairement intervenir dans la circonscription de sa Paroisse où il a seul juridiction, et, dès lors, il aurait droit, pour son concours, à une oblation qui serait établie d'après le tarif du Diocèse s'il en existait un, ou, dans le cas contraire, qui serait réglée à l’amiable entre le Curé et la famille du défunt.

5. La circulaire du Ministre de l'Intérieur, du 26 thermidor an XII (14 août 1804), qui détermine les formalités à observer pour le transport des corps d'une Commune ou d’un Département dans un autre, ne fait aucune mention d'une autorisation spéciale à obtenir, avant Finhumation, du Maire de la Commune dans laquelle cette inhumation a lieu. Il faut conclure de là que si l'inhumation d’un individu est opérée dans une Commune autre que celle où il est décédé, la seule pièce que le Curé ou Desservant doive exiger, indépendamment de celles à obtenir de l’autorité ecclésiastique, consiste dans l'autorisation d'inhumer prescrite par l’art. 77, G. Nap.