TRÉPASSÉS (LEGS POUR LES

Par un testament olographe, du 9 septembre 1843, la demoiselle D... avait fait différentes libéralités au profit de divers Etablissements religieux et charitables de Landerneau (Finistère). Elle avait légué notamment à l’église de Saint-Ouardon, à Landerneau, sa paroisse, une ferme estimée 4,000 francs, et fait, en outre, une disposition ainsi conçue : « Je charge mes héritiers, à ma mort, d'acquitter, sur mon bien, 200 francs aux trépassés. »

Suivant un avis du Comité de l’Intérieur au Conseil d’État, en date du 26 avril 1852, cette disposition de dernière volonté devait être réputée avoir été faite en faveur de la Fabrique et, par suite, c'était uniquement à cet Etablissement qu'il appartenait de l’accepter.

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V. Bons du Trésor ; Com.ples couranis au Trésor; Placement de fonds; Rentes sur l’Etat^ ete., etc.

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