USAGE (DROIT D

1. L’usage est le droit de prendre, sur les fruits du bien d’autrui, ce que l’on peut en consommer pour ses besoins, ou ce qui est accordé par le titre constitutif. Il peut être établi sur toute espèce de choses soit mobilières soit immobilières. Le droit d’usage appliqué à une maison prend le nom de droit d^hahitation.

2. Les droits d’usage et d’habitation se règlent par le titre qui les a établis, et reçoivent, d’après ses dispositions, plus ou moins d'étendue [C, Nap., art. 628). Si le titre ne s’explique pas sur l’étendue de