USUFRUIT

ces droits, ils sont réglés par les art. 630, 631, 632, 633, 634 et 63r» C. Nap.

5. L’usage des bois et forêts est réglé par des lois particulières. ( V, Code Forestier, art. 61 et suiv.)

4. Il ne faut pas confondre le droit d’usage et le droit d'usufruit. Bien qu’il existe entre eux de grands rapports, il y a aussi des différences essentielles, lesquelles consistent principalement : 1® en ce que l’usager ne peut exiger que les fruits nécessaires à ses besoins, tandis que Tusufruitier a le droit de recueillir tous les fruits que rapporte la chose ; 2® en ce que Fusufruitier peut céder ou louer l’exercice de son droit, tandis que cette faculté est interdite à l’usager.

O. S'il est vrai que des droits d’usage peuvent s’acquérir par prescription, il faut du moins que les usagers justifient d’une possession bien caractérisée; et l’arrêt qui repousse une demande de cette nature comme non suffisamment justifiée ne peut donner ouverture à cassation. {Cass., 2 déc. 1857.)