‹ Encyclopédie du contentieux administratif et judiciaire des conseils de fabriques et des communautés religieusesChapitre 462 sur 478 · USTENSILES D’ÉGLISE · texte numérisé non relu

USTENSILES D’ÉGLISE

Les ustensiles d’église sont fournis et entretenus par la Fabrique, sur un état que le Curé ou Desservant présente, chaque année, au Bureau des Marguilliers. [Décr. 30 déc. 1809, art. 37 et 45) — Us sont portés sur l’inventaire du mobilier de l’église dont ils font partie. V. Mobilier des Eglises et Vases sacrés, n® 3.

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