USUFRUIT

1. L’usufruit, selon la définition qu’en donne l’art. 578 C. Nap., est «le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme O le propriétaire lui-même, mais à la charge d’en conserver la subs- » tance. »

2. Les Fabriques peuvent posséder des usufruits, avec cette restriction, toutefois, que les droits de cette espèce, aux termes de l’art. 619 C. Nap., ne peuvent durer au-delà de 30 ans, lorsque le titre ne les a pas fixés à une durée moindre.

5. L’exercice des droits d’usufruit appartenant aux Fabriques est réglé, comme celui dont jouissent les particuliers, par les art. 582 et suiv., C. Nap.

4. Aux termes de Fart. 4 de l’ordonnance réglementaire, du 14 janvier 1831, les donations faites aux Etablissements ecclésiastiques ou religieux avec réserve d’usufruit en faveur des donations ne sont pas susceptibles d’être approuvées. (F. Donations entre-vifs, w® 6). Toutefois, une donation avec réserve d’usufruit au profit du donateur pourrait être autorisée par le Gouvernement, si elle était faite directement à une Commune, et si elle n’intéressait qu’indirectement la Fabrique. (V., au surplus. Curé, n® 5; Jardin du Presbytère, n®‘ 3 et 4; Presbytère, n®’ 19 et 21 , etc.)

VEME DE BIENS IMMEEBLES.