VENTES D’OBJETS MOBILIERS

1. Sauf les objets d’art et les antiquités souvent précieuses que les Fabriques doivent s’abstenir de vendre, ces Etablissements n’ont pas besoin d’autorisation pour aliéner les objets mobiliers d’église. Il est impossible qu’il en soit autrement, car l’administration d’une Fabrique consiste notamment à acquérir, chaque jour, de nouveaux objets, et même à vendre ou à échanger ceux qui sont devenus sans usage, mais les Fabriques doivent user de cette faculté avec une grande circonspection. Le Ministre des Cultes a répondu dans ce sens àM. le Préfet de la Charente, par une lettre du 16 mars 1848.

2. La vente d’un objet mobilier appartenant à une Fabrique, consentie par le Desservant de la paroisse et le Maire de la commune, sans délibération du Conseil de Fabrique, est nulle. En conséquence, l’acquéreur est tenu de restituer Fobjet vendu, ou, faute de ce faire, d’en payer la valeur arbitrée par le Tribunal. Et les vendeurs sont garants de l’exécution de ces coudamnations. {Trib. civ. de Tulle, 4 jî<ml842; Fabr. de Laguenne, C. Minier.)

VETEMENTS LITURGIQUES. V. Art {Objets d’).

VICAIRES