Double élément dont se compose le traitement du Vicaire

5. Possibilité de renouveler une demande d’allocation sur le Trésor.

G. La subvention accordée au Vicaire sur le Trésor n’exonère pas la Commune de l’obligation de pourvoir au traitement de cet ecclésiastique.

7. Minimum de l’allocation que le Conseil municipal doit voter.

8. Cas où un décret est nécessaire pour instituer un Vicariat.

VICAIRES

9. Obligation pour la Fabrique de justifier, chaque année, de l’insuftisance de son

revenu, lorsque le traitement du Vicaire est supporté par la Commune seule.

10. Epoques auxquelles on doit payer le traitement des Vicaires.

11. Cas où une imposition extraordinaire doit être établie d’office.

12. Dépense obligatoire de la Fabrique et subsidiairement de la Commune.