VOL

Un Trésorier peut-il être déclaré responsable du vol des fonds appartenant à la Fabrique et dont il est dépositaire d’après la loi?

Cette question est très-grave, car elle touche à la responsabilité de Tune de ces personnes honorables qui se dévouent gratuitement h une œuvre pénible, dont on ne retire habituellement, sauf la satisfaction intérieure d’avoir fait le bien, que des fatigues et des ennuis. Le Trésorier d’une Fabrique n’est pas un comptable ordinaire qui trouve, dans la rémunération qu’on lui accorde, une équitable compensation de son travail et de sa responsabilité. Le Trésorier d’une Fabrique ne reçoit ni émolument, ni salaire, ni remise d’aucune sorte. Il est donc de toute justice que la responsabilité qui lui incombe, pour un acte quelconque de ses fonctions, lui soit appliquée moins rigoureusement qu’à tout autre mandataire qui se trouverait dans une situation moins favorable.

Il faut bien cependant reconnaître que, en principe, le Trésorier d’une Fabrique est un véritable mandataire^ et que, à ce titre, il est tenu, vis-à-vis de son mandant, de toutes les obligations qui naissent de l’art. 1992 C. Nap., c’est-à-dire qu’il devient responsable « non- » seulement du dol, mais encore des fautes quHl commet dans sa ges- » tion. ï)

La question posée ci-dessus, se réduit donc à savoir s’il y a eu, en réalité, faute de la part du Trésorier. Or si, en règle générale, un Trésorier n’est pas responsable des vols commis dans sa caisse, lorsqu’il prouve qu"il avait pris les précautions convenables, sa responsabilité, par contre, n’est pas douteuse, lorsqu’il est établi qu’aucune de ces précautions n’avait été prise.