Définition de ce mot

2. Cas où il y a lieu de fournir un tableau de l’actif et du passif de la Fabrique.

3. Restitution aux Fabriques de toutes les parties de leur actif non aliénées par

l’Etat.

4. Bordereau trimestriel de l’actif et du passif de la Fabrique.

1. Ge mot est l'opposé de passif. Il est synonyme de celui de hieîis, lequel ne s'entend que de ce qu'on possède, déduction faite des dettes {bona non dicuntur nisi deducto œre alieno). — Ainsi l'actif d'une Fabrique, d'une Gommunauté religieuse, c'est l'ensemble des biens qui leur appartiennent, comme leur passif est tout ce qu'elles doivent.

2. Dans certaines circonstances, notamment lorsqu'une Fabrique sollicite l'autorisation d'accepter une donation ou un legs, le Trésorier est tenu de dresser un état de l’actif et du passif de la Fabrique. Lorsqu'il y aura lieu de produire ce document, on devra y com-