ACTION

prendre : 1° Tétât de l’actif, c'est-à-dire Ténumération et Tévaluation, au^i exacte que possible, de tous les biens mobiliers et immobiliers dont la Fabrique est propriétaire ; les rentes qu'elle possède, soit sur l'Etat, soit sur particuliers, etc., etc, ; 2" l'état du pa.ss//, ce qui comprend l'indication des noms et domiciles des personnes à qui elle doit, ainsi que le montant de leurs créances et la nature de leurs titres.

5. Par la loi du 13 brum. an ii (3 nov. 1793), tout l’actif diïïecié, à quelque titre que ce fût, aux Fabriques des églises, ainsi que l’acquit des fondations, fut déclaré faire partie des propriétés nationales. Les fondations cessèrent donc d'être acquittées. Mais tous ceux de ces biens non définitixement aliénés ont été rendus à leur destination par l'arrêté consulaire du 7 therm. an xi (26 juill. 1803) et les actes qui suivirent. (V. Biens restitués.)

4. L'art. 34 du décret du 30 déc. 1809 charge le Trésorier de présenter, tous les trois mois, au Bureau des Marguilliers, un bordereau signé de lui et certifié véritable, de la situation active et passive de la Fabrique, pendant les trois mois précédents. (V. Bordereau.)