Responsabilité que leur possession peut entraîner

1. Les abeilles, considérées à Fétat sauvage et jouissant de leur liberté naturelle , sont res nullius. En conséquence , les abeilles trouvées sur un arbre, dans un buisson, sur un rocher; la cire, le miel qu'elles y déposent, appartiennent au premier occupant. Elles ne sont susceptibles de devenir propriété privée que lorsqu'elles ont fixé leur habitation dans une ruche.

2. Aux termes de l'art. 521, G. Nap., les ruches d'abeilles sont immeubles par destination, lorsque le propriétaire du fonds les y a mises pour le service et l'exploitation de ce fonds. 11 suit de là que des ruches placées dans le jardin d'un presbytère, par les soins de la Fabrique ou de la Commune, en sont l'accessoire ( V. ce mot), et ne peuvent , en conséquence , être déplacées par les Curés ou Desservants qui se succèdent dans la jouissance de cet immeuble. Mais il est évident qu'il n'en serait pas ainsi des ruches mobiles qu'un Curé ou Desservant aurait établies, à ses frais, dans le jardin du presbytère; car, en admettant que l'usufruitier et l'emphytéote, dont le droit est immobilier, puissent imprimer le même caractère aux meubles qu'ils placent sur le fonds dont ils jouissent pour la culture de ce fonds, toujours est-il qu'à l'expiration de l'emphytéose ou de l'usufruit, les meubles reprennent leur première nature, parce que la cause qui les rendait immeubles ne subsiste plus.

Ainsi , comme un Curé ou Desservant n'a que la jouissance de son presbytère, qu'il en est simplement usufruitier, les ruches qu'il a placées dans son jardin, immeubles tant qu'il en a la possession, deviennent des objets mobiliers lorsqu'il vient à quitter la paroisse ou qu'il décède. Il a donc, dans le premier cas, le droit d'emporter ou d'aliéner les ruches; dans le second, elles appartiennent à ses héritiers.

5. Chacun peut avoir sur son fonds tel nombre de ruches qu'il juge convenable, sauf la responsabilité qu'il encourt, si les abeilles, d'une manière quelconque, deviennent dommageables aux champs limitrophes. (V. dans ce sens un jugement de M. le Juge de paix de Salbris, du 26 mars 1857, inséré dans notre Correspondant des Justices de paix, n° d'août 1857, p. 277.)