Abjuration d’un mineur. — 2. Acte d’abjuration

I. La liberté des cultes, proclamée partoutes les constitutions françaises depuis celle de 1791, implique la faculté d'abjuration. On a dit qu'un ministre du culte serait civilement responsable s'il recevait l'abjuration d'une personne en état de minorité, sans l'assentiment

ABORNEMENT.

authentique de son père ou tuteur. Cette assertion ne repose sur aucune disposition légale. On peut même affirmer qu'elle est contraire à la liberté religieuse dont un mineur a certainement le droit de jouir, dès qu'il est en état de fixer son choix sur la religion qu'il croit la meilleure. Toutefois, il y aurait responsabilité pénale, si le mineur avait été enlevé à sa famille pour lui faire abjurer la religion de celleci. (G. pén., .^54 et 355.)

2. La déclaration d'abjuration doit être reçue par l'Evêque ou par son délégué, en présence de deux témoins. L'acte en est dressé en simple minute et conservé dans les archives du diocèse. Il ne peut en être délivré à personne ni expédition ni extrait.