‹ Encyclopédie du contentieux administratif et judiciaire des conseils de fabriques et des communautés religieusesChapitre 62 sur 478 · ADHÉSION · texte numérisé non relu

ADHÉSION

Ce mot est synonyme d'acquiescement et de consentement, et, par conséquent, implique, comme ceux-ci, une obligation personnelle. — V. Obligation.

ADIRER.

Perdre, égarer une chose — particulièrement un billet, une lettre de change, un titre de créance. Bien que le titre soit adiré, l'obligation du débiteur n'en subsiste pas moins ; mais cette circonstance impose au créancier la nécessité de remplir certaines formalités indiquées par les art. 150 et suiv. G. comm. et 844 et suiv. G. pr. civ. (V. Acte notarié, n® 6.)

ADITION D'HÉRÉDITÉ.

Terme emprunté au droit romain, et synonyme d’acceptation de succession. Suivant l'art. 770 G. Nap., les actes purement conservatoires, de surveillance et d'administration, ne sont pas des actes d’adilion d’hérédité, si on n'y a pris le titre ou la qualité d'héritier. — V. Héritier, Succession.

Page 1