Cas du remplacement du Maire par l’Adjoint

3. L’Adjoint peut-il être, en même temps que le Maire, membre du Conseil de

Fabrique ?

4. Dans quel cas le Maire doit déléguer un membre du Conseil municipal pour le

remplacer.

1. Ge mot, pris dans son acception générale, signifie le suppléant d'un fonctionnaire. Employé seul il désigne plus particulièrement un Officier public , chargé par la loi de remplacer le Maire, en

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cas d'absence ou d'empêchement, et aussi de remplir les . fonctions que le Maire juge à propos de lui déléguer, ou qui lui sont spécialement déférées par la loi.

2. En cas d'absence ou d'empêchement, le Maire est remplacé par l'Adjoint disponible , le premier dans l’ordre des nominations,

3. Le Maire étant membre -né du Conseil de Fabrique et pouvant se faire remplacer, par délégation, par son Adjoint (art. 4 du décret du 30 déc. 1809), on s'est demandé si l'Adjoint pouvait être, en même temps que le Maire, membre élu du Conseil de Fabrique ? L'exclusion de l'Adjoint n'est prononcée par aucune disposition légale. Une circulaire ministérielle du 20 fév. 1832 a bien statué dans le sens de l'incompatibilité entre ces deux fonctionnaires j mais un avis du Conseil d'Etat, du 4 août 1840, a décidé la question dans un sens contraire. Cette dernière décision est préférable à la première.

La seule incapacité qui pourrait exclure l'Adjoint du Conseil serait la profession d'un culte autre que la religion catholique.

4. Lorsque le Maire ou son Adjoint sont, en même temps, membres du Conseil de Fabrique, et que le Maire est obligé de s'absenter, son Adjoint doit-il le remplacer comme membre-né ou bien y a-t-il lieu d'appeler au Conseil un nouveau membre, en remplacement du Maire ? — Cette question doit être résolue dans ce dernier sens. En effet, l'élément électif et l'élément municipal doivent continuer à être représentés, dans la même proportion , au sein du Conseil de Fabrique. Si l'Adjoint remplaçait le Maire en qualité de membre-né, comme personne, alors, ne pourrait remplacer l'Adjoint en sa qualité de membre élu, l'élément électif s'en trouverait amoindri; ce qui ne doit pas être. Il convient, en conséquence, que le Maire empêché donne sa délégation à un membre du Conseil municipal, pourvu que celui-ci soit catholique. Ce délégué siégera comme représentant du Maire, et l'Adjoint continuera de siéger en sa qualité de membre élu. Tous les intérêts seront ainsi conciliés, en même temps qu'il sera satisfait au vœu de la loi.

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