Devoirs du Bureau. — Interdictions spéciales

1. On appelle ainsi la vente ou le bail d'une chose aux enchères publiques. Le but de l'adjudication est d’obtenir par la concurrence et la publicité, les conditions les plus avantageuses pour les vendeurs ou les bailleurs. Ce mode est le seul qu'on puisse suivre en certains cas, tant pour prévenir, autant que possible, les abus des

ADJUDICATION

marchés clandestins, que pour mettre à couvert la responsabilité de certaines personnes auxquelles incombe le soin de la vente ou du bail.

2. On distingue deux sortes d’adjudications : les adjudications aux enchères', 2" les adjudications au rabais. Dans les premières, les offres des concurrents doivent aller en montant', dans les secondes, elles vont en descendant.

5. Les adjudications aux enchères ont, en effet, pour but d’obtenir, de la chose qui en fait l’objet, le prix le plus élevé. Telles sont, dans l’administration fabricienne, les adjudications relatives à la location de bancs et de chaises dans l’église; les aliénations et baux des biens ruraux appartenant à la Fabrique; les ventes de coupes dans les bois et forêts qui font partie de leurs domaines, etc. (V. ces mots.)

4. Les adjudications au rabais sont, au contraire, destinées à faire baisser, le plus possible, le prix d’une acquisition, d’une réparation ou d’un travail quelconque dont la Fabrique a reconnu la nécessité. Lorsqu’il en est ainsi, le Bureau des Marguilliers détermine d’avance un maximum de prix et, par là, il annonce qu’il acceptera, soit comme fournisseur, soit comme entrepreneur, celui des concurrents qui fera, sur ce maximum, le rabais le plus considérable.

5. Quant à la forme des adjudications, elles se font, soit ci la chaleur des enchères et à l’extinction des feux, soit sur soumisions cachetées. Dans le premier cas, la durée déterminée pour l’adjudication est d’ordinaire marquée par le temps nécessaire pour brûler un certain nombre de petites bougies destinées à cet usage.

6. Lorsque l’adjudication a lieu sur soumissions cachetées, ceux qui veulent y prendre part rédigent à l’avance leurs propositions, les enferment dans une enveloppe cachetée et remettent ce paquet à l’Autorité qui préside à l’adjudication. Les enveloppes sont enlevées en présence des concurrents, on donne, à haute voix, connaissance des propositions faites par chacun d’eux et celui qui a fait les plus favorables est déclaré adjudicataire.

7. Quelle que soit la forme de l’adjudication, le Bureau des Marguilliers doit y procéder lui -même, comme chargé de l’exécution des délibérations du Conseil et de tous les actes d’administration. (V. ce mot, 11° 3.)

Aucun des membres du Bureau des Marguilliers ne peut se porter, soit pour adjudicataire, soit même pour associé de l’adjudicataire , des ventes, marchés de réparations, constructions, reconstructions, ou baux des biens de la Fabrique. (Décr. 30 déc. 1809, art. 61.)

Nous nous bornerons ici à ces notions préliminaires. — V. , pour le surplus, les mots : Baux, Constructions, Eglises, Fournitures, Marchés, Presbytères, Réparations, Travaux, Ventes, etc.