Définition du mot. — Rapports avec les Fabriques

2. Les affiches sont interdites sur les portes des églises. — Exceptions à cette règle.

3. Droits des Curés et des Fabriques à ce sujet. — Réserve avec laquelle on doit en

user.

4. Affiche apposée par ordre du Maire sous le porche d’une église.

5. Timbre des affiches. — - Papier blanc. — Papier de couleur.

6. Affiches annonçant les enquêtes de commodo et incommoda, et apposées par

ordre de l’Autorité administrative.

7. Qnid, quant aux mêmes affiches émanant de l’Autorité ecclésiastique.