Affiches relatives aux fondations pieuses

1. Les affiches sont des placards imprimés ou manuscrits qu'on appose dans un lieu public. On considère comme imprimées les feuilles lithographiées et gravées, et comme manuscrites celles qui ont été faites à Faide de tampons ou de pinceaux.

On distingue deux sortes d'affiches : les unes sont apposées par ordre de l'Autorité, les autres par les soins et dans l'intérêt des simples particuliers. Les premières sont destinées à faire connaître au public les lois, décrets, règlements, arrêts et jugements ; en un mot, tous les actes de l'Administration publique. Les dernières ont pour objet des avis intéressant les particuliers, tels que des ventes

AFFICHES

de propriétés privées^, des entreprises industrielles, des publications scientifiques, littéraires, etc.

Cette matière intéresse les Fabriques sous plusieurs rapports que nous allons examiner.

2. On a beaucoup discuté sur le point de savoir si l’Autorité municipale, en vertu des pouvoirs qu’elle tient de l’art. 11 du décret des 18-22 mai 1791, de déterminer les lieux exclusivement destinés à recevoir les affiches de l’Administration et de la Justice, pourrait désigner pour cet objet la porte extérieure de l’église paroissiale; mais la question est aujourd’hui tranchée dans le sens de la négative. Une circulaire de M. le Ministre des cultes, en date du 25 juin 1850, invite les Préfets à ne pas permettre qu’à l’avenir des affiches soient placardées sur les murs et les portes des églises. Il n’est fait exception à cette règle générale qu’en faveur des actes relatifs aux expropriations pour cause d^tilité publique et des listes du jury.

5. D’après ces instructions officielles, il nous paraît hors de doute qu’un Curé ou tout autre membre de la Fabrique pourrait trèsvalablement s’opposer à toute tentative d’apposition, soit sur les murs, soit sur les portes extérieures de l’église, d’une affiche qui ne rentrerait pas dans l’exception spécialement prévue par la circulaire précitée. Mais ce droit irait - il jusqu’à faire enlever une telle affiche qui, au mépris des recommandations ministérielles, aurait été, par l’ordre du Maire, placardée sur l’une des dépendances de l’église? En principe, l’affirmative n’est pas douteuse; mais, comme une pareille mesure d’exécution pourrait exciter des irritations fâcheuses, nous pensons, avec Mgr Affre, que le Curé, en pareille circonstance, agira plus sagement en adressant à FEvêque, soit en son nom seul, soit de concert avec le Conseil de Fabrique, des réclamations qui seront transmises, par les soins de ce Prélat, au Préfet d’abord, et, s’il est nécessaii'e, au Ministre des cultes.

4. Nous ne saurions, du reste, conseiller une trop grande circonspection aux serviteurs d’églises en ce qui concerne les affiches placardées par ordre de l’Autorité municipale. Le Tribunal de police de Doudeville a, par un jugement du 4 2 janv. 1855, condamné à l’amende le suisse de la Paroisse de N . , qui avait arra¬

ché une affiche apposée, d’après les ordres du Maire, sous le porche de cette église.

O. L’art. 56 de la loi du 9 vend, an vi assujettit à l’impôt du timbre toutes les affiches autres que celles d’actes émanés de l’Autorité publique. D’un autre côté, aux termes du décret des 22-28 juin. 1791, les affiches de cette dernière espèce sont les seules qui puissent être imprimées sur papier blanc. On ne peut employer que du papier de couleur à l’égard des autres.

Ces dispositions sont évidemment obligatoires quant aux affiches que les Fabriques et les Communautés religieuses ont à faire appo-

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ser, à roccasion des biens qu'elles administrent^ puisque, sous ce rapport, et sauf la tutelle administrative à laquelle ces établissements sont soumis, on doit les considérer comme de simples particuliers. (Décis. Min. Fin., 24 déc. 1826.)

6. 11 n'en est pas de même des affiches annonçant l'ouverture des enquêtes de commodo et incommodo relatives aux acquisitions, échanges, aliénations, etc., qui intéressent les Fabriques et les Communautés religieuses. Ces affiches sont affranchies de timbre et peuvent être imprimées sur papier blanc, lorsqu'elles sont apposées par les soins de r Autorité administrative. Ce point a été reconnu par le Ministre des Finances dans une lettre au Ministre des Cultes, en date du 30 août 1855.

Le motif de cette différence est que les affiches dont il est question au n" 5 se rattachent à un intérêt privé ; tandis que celles qui annoncent une enquête, bien qu'apposées à l'occasion d'affaires privées, touchent réellement à un intérêt public. L'enquête de commodo et incommodo constitue, en effet, une formalité administrative ayant pour but unique d'éclairer l'Administration supérieure, en même temps que le public, sur les avantages et les inconvénients des acquisitions, etc., concernant les établissements religieux. Ces enquêtes sont faites par les soins de l'Autorité administrative, et les affiches qui en donnent avis rentrent, en conséquence, dans la catégorie des affiches d'actes de l'Autorité publique.

7. Si, au contraire, l'affiche annonçant une enquête de commodo et incommodo émanait d’une Autorité ecclésiastique et portait sa signature, elle serait soumise à la règle générale, parce qu'on ne saurait assimiler une Autorité ecclésistique à une Autorité administrative. Une affiche de ce genre, revêtue de «la signature du Secrétaire général de l'Evêché d’Orléans, publiée sans timbre et sur papier blanc, fut soumise à une amende de 101 fr. 25 c., comme étant en contravention à ces règles. Mgr l'Evêque d'Orléans ayant réclamé contre cette décision, M. le Ministre des Cultes en écrivit à M. le Ministre des Finances, et celui-ci répondit à son collègue, par une lettre du 30 mars 1855, que les préposés de l'Enregistrement et des Domaines s'étaient, en cette circonstance, conformés à la loi.

ff. Quant aux affiches placardées dans l’église même, et qui sont destinées à faire connaître aux fidèles les jours et heures de certaines solennités, on est entièrement libre de les faire sur papier blanc et sans timbre. Il en serait autrement de celles qui, même pour cet objet, seraient apposées à l'extérieur de l'église.

O. Le Bureau des Marguilliers est tenu, au commencement de chaque trimestre, de faire afficher, dans la sacristie, un extrait du sommier des titres (V. ce mot), contenant les fondations qui doivent être acquittées dans le cours du trimestre, avec les noms du fondateur et de l’ecclésiastique qui les acquittera. (Décr. 30 déc. 1809, art. 26. — V., au surplus. Fondations.)

AFFOUAGES.

AFFINITÉ. — V. ALLUNCE.