AFFIRMATION

Dans le langage ordinaire^ on entend par ce mot la simple déclaration de la Yérité d'un fait; mais, en justice, il implique toujours, par lui-même, la prestation d'un serment à l'appui de ce qui est affirmé. C'est dans ce sens, entre autres, que doit être entendu l'art. 1781 G. Nap., où il est dit que « le maître doit être cru sur son affirmation, pour la quotité des gages, etc. » « Il n'est pas douteux, dit Toullier, t. X, p. 609, qu'il s'agit ici d'une affirmation assermentée. » L'ancienne législation française mettait aussi, en termes formels, l’affirmation judiciaire sur la même ligne que le serment, et Claude de Ferrière, doyen de la Faculté de droit de Paris, sous le règne de Louis XIV, donne, dans sa Nouvelle introduction à la pratique, cette définition : Affirmer en justice , c'est lever la main et jurer devant Dieu qu'une chose est véritable.

L'autorité de la jurisprudence vient à l'appui de cette interprétation.

La Cour impériale de Rouen a jugé, par un arrêt du 22 juin 1811, que la loi n’admet jamais, au préjudice des tiers, l’affirmaiion judiciaNe détachée de la sanction j aratoire.

Nous croyons, en conséquence, devoir renvoyer au mot : Serment, tout ce qu'il y a lieu de dire sur cet objet.

AFFOUAGES.