AGENT BU GOUVERNEMENT

par le Conseil municipal. (I. 18 juill. 1837, art. 31, § 2.) — Suivant un avis du Com. de Tint, au Conseil d'Etat, en date du 26 mars 1839, le produit de ces taxes est trop précaire, pour qu'on puisse autoriser l'érection d'une Chapelle qui ne devrait être entretenue qu'avec ce revenu.

8. Nous n'avons pas à nous occuper ici des distributions de bois de futaie, destinées aux constructions ou réparations de maisons, et que, dans certaines localités, on appelle improprement affouages. Tout ce que nous avons à dire sur cet objet trouvera mieux sa place aux mots Forêts et Usage [droit d^].