Age requis pour être membre d’un Conseil de Fabrique

2. Les Curés et Desservants d’un âge avancé peuvent demander un Vicaire.

1. Le décret réglementaire du 30 déc. 1809 ne contient aucune disposition relative au minimum d'âge qu'on doit avoir pour être élu membre d'un Conseil de Fabrique. Toutefois, si on raisonne par analogie, d'après l'âge exigé pour l'exercice de la plupart des fonctions publiques, et particulièrement de celles de Conseiller municipal, on est amené à penser qu'on ne peut devenir Fabricien avant l'âge de 25 ans. Le Ministre des Cultes, par un arrêté du 27 janv. 1849, a, du reste, statué dans ce sens.

2. Les Curés et Desservants qui, à raison de leur âge avancé ou de leurs infirmités, se trouvent dans l'impossibilité de suffire seuls à leurs fonctions, peuvent demander un Vicaire qui soit à la charge de la Fabrique ou de la Commune. (Béer. 17 nov. 1811, art. 15.)