ALIÉNATIONS

Le mot d’aliénation comprend ^ dans sa généralité ^ tous les actes translatifs de propriété, tant à titre gratuit qu'à titre onéreux.

On peut aliéner par donation, échange, transaction et vente. V. chacun de ces mots.

ALIGNEMENT (Plan d').

On appelle ainsi le dessin figuratif des voies publiques d'une Ville ou d'une Commune, dans lequel sont indiqués, à la fois, leur état actuel et les changements qu'on se propose d'y exécuter. Les plans d'alignement ne pouvaient autrefois être homologués (jue par une ordonnance royale rendue en Conseil d'Etat. Il suffit aujourd'hui d'un arrêté préfectoral. {Décr. 25 mars 1852.)

Les projets de plans d'alignement devant toujours faire l'objet d'une enquête de commodo et incommoda, il est du devoir des membres du Conseil de Fabrique de réclamer contre tous ceux qui seraient de nature à menacer en tout ou en partie, l’Eglise, le Cimetière, le Presbytère, etc. Lors même que le plan aurait été adopté, comme il serait toujours susceptible d'être modifié, soit par arrêté du Préfet, soit sur l'appel des décisions de ce magistrat, par M. le Ministre de l'Intérieur, le Conseil de Fabrique n'en devrait pas moins poursuivre auprès de l'un ou de l'autre les réformes qu'il jugerait nécessaires.

ALLIANCE ou AFFINITÉ.