Définition du mot

2. Il est interdit à deux parents ou alliés de faire partie du même Bureau de

Maiguüliers.

3. Cette prohibition subsiste-t-elle en ce qui concerne les Conseils de Fabrique?

Bés. négat. 4. Motifs de cette différence.

1 . On entend par allié d'une famille, l'individu qui s'est uni par un mariage avec une personne de cette famille. Mais il n'y a point alliance dans le sens légal, entre des individus qui ont contracté mariage dans la même famille. Ainsi, les maris de deux sœurs ne sont point alliés dans le sens légal. L'alliance n'a lieu qu'avec les parents de la femme et non point avec ses alliés. Afflnis afjinem non générât. {Cass., 5 prair. an xiii.)

L'alliance continue, lors même qu'un second mariage a été contracté et qu’il ne reste pas des enfants du mariage qui a établi l'alliance. (Cass., 16 juin 1831, 10 oct. 1839, 7 nov. 1840, 10 mai 1843; Bordeaux, 14 mars 1843.)

Nous n'avons à considérer ici les effets de ralliance qu'en ce qui concerne le personnel des Conseils de Fabrique.

2. Aux termes de l'art. 14 du décret du 30 déc. 1809, les parents ou alliés, jusques et y compris le degré d'oncle et de neveu , ne peuvent en même temps faire partie du même Bureau des Marguilliers.