ALLIANCE

Ainsi, ne peuvent être nommés membres du même Bureau, comme parents ; 1° le père et le fils; 2° les deux frères; 3° Fonde et le neveu; comme alliés : 1° le beau-père et le gendre; le beau-père ou second mari de la mère et le fils de cette dernière; 3“ le frère et le beau-frère ou mari de la sœur.

Toutefois, c'est seulement lors de l’installation du Bureau des Marguilliers qu’on doit examiner la position des membres élus quant aux incompatibilités prononcées par la loi. Ainsi, dans le cas de la double élection du beau-père et du gendre, si l’un des deux, avant que le Bureau soit installé, déclare qu’il donne sa démission, l’incompatibilité disparaît. On doit, en effet, appliquer ici, par analogie, la jurisprudence du Conseil d’État, en matière d’incompatibilité par alliance, dans les Conseils municipaux. {C. d'Etat, ^ août 1841; 22, 23 juin 1846; 29 jwm 1847.)

5. Mais faut-il conclure de ces dispositions que deux parents ou alliés ne peuvent en même temps faire partie du même Conseil de Fabrique? Çette question avait été résolue affirmativement par le Préfet de la Vendée qui, par un arrêté du 12 mars 1828, révoqua un membre du Conseil de Fabrique, pour cause de parenté avec un autre du même Conseil. Les parties intéressées s’étant pourvues contre cette décision auprès du Ministre des Cultes, ce Ministre soumit la difficulté au Conseil d’Etat, et ce Conseil {Com. int.) émit, à la date du 21 mai 1828, un avis ainsi conçu :

« Les membres du Conseil du Roi, composant le Comité de l’intérieur et du commerce qui, sur le renvoi ordonné par Son Excellence le Ministre des affaires ecclésiastiques, ont pris connaissance d’un rapport tendant à leur demander leur avis sur l’art. 14 du décret du 30 déc. 1809;

)) Considérant que ce décret est divisé en deux sections bien distinctes, dont la première traite du Conseil de Fabrique, et la deuxième du Bureau des Marguilliers ;

» Que l’art. 14 placé sous le § P‘', de la seconde section, s’applique évidemment à la composition du Bureau des Marguiiliers, et non à celle du Conseil de Fabrique;

» Que, pour ce dernier, aucune exclusion formelle n’a été prononcée, et qu’en effet, les inconvénients résultant de la parenté y sont moins importants que dans le Bureau des Marguiiliers ;

)) Sont d’avis que l’art. 14 du décret du 30 déc. 1809 ne s’applique qu’aux Marguiiliers, et que, par conséquent, dans le cas dont il s’agit, l’arrêté du Préfet de la Vendée doit être annulé. »

4. Les raisons invoquées dans le dernier considérant de cet avis sont parfaitement fondées. Les dangers d’une collusion entre parents ou alliés, dans le sein du Conseil de Fabrique, sont, en effet, beaucoup moins à craindre que dans le Bureau des Marguilliers, attendu que les membres de ce Bureau sont chargés des fonctions exécutives , qu’ils préparent les budgets, passent les marchés, et sont, en un mot, chargés de tout ce qui se rattache aux intérêts matériels de la Paroisse.

AMODIATION.