L'art. 31 du décret de 1809 est ainsi conçu

« Les annuels auxquels les fondateurs ont attaché des honoraires, et généralement tous les annuels emportant une rétribution quelconque, seront donnés de préférence aux Vicaires, et ne pourront être acquittés qu’à leur défaut par les prêtres habitués ou autres ecclésiastiques, à moins qu’il n’en ait été autrement ordonné par les fondateurs. »