Voici les termes de Fart. 76 du même décret

(( Le Trésorier portera parmi les recettes en nature les cierges offerts sur les pains bénits, ou délivrés pour les annuels, et ceux qui, dans les enterrements et services funèbres, appartiennent à la Fabrique. »

Il résulte clairement de ces dispositions, que la Fabrique seule doit profiter des cierges offerts pour les annuels. Si, donc, les parents du défunt les fournissent, c'est à la Fabrique qu'appartient tout ce qui reste après le service. Si les parents, au lieu de faire cette fourniture, préfèrent en laisser le soin à la Fabrique, moyennant une somme déterminée, celle-ci n'en profite pas moins seule et de cette somme et de l'excédant des cierges.

Le Curé, pour se faire attribuer tout ou partie des cierges offerts pour les annuels, ne pourrait inxoquer le décret du 26 déc. 1813. Ce décret ne s'est point occupé des cierges délivrés pour les annuels, et n'a d'application qu'en matière de cierges offerts aux enterrements et services funèbres. Le Curé doit seulement percevoir la rétribution attachée à Fexécution du service religieux, selon qu'elle se trouve portée au titre constitutif de la fondation; et dans le cas où il n'y aurait pas été pourvu par le fondateur, il a droit à la taxe ordinaire fixée par le rituel du diocèse.

ANNULATION

4. Tout legs fait en faveur d'une personne incertaine étant nul^ aux termes de Tart. 1043 G. Nap.^ un annuel qu'un testateur a mis seulement à la charge de ses héritiers, mais sans désignation de paroisse, ne constitue pas une fondation ou un legs que puisse revendiquer la Fabrique de la paroisse où ce testateur est décédé, et qui soit civilement obligatoire pour ses héritiers. {Décis. min. 5 juin 1851, 14 fév. 1853. Fabrique de Rivesaltes.)

De même, lorsqu'un testateur a inséré dans son testament la clause suivante : « Je charge ma femme de faire acquitter deux annuels dans » les deux années qui suivront mon décès, et d'employer ensuite » cinquante francs, chaque année, à perpétuité, à faire célébrer des messes basses pour le repos de mon âme, » cette disposition ne constitue pas un legs à la Fabrique de la paroisse du défunt; c'est une simple charge d'hérédité dont l'exécution est entièrement abandonnée à la bonne volonté de la veuve. [Cass. 18 juin 1854; Douville C. Fabr. de Lahaije.)