ANONYME

Le Ministre adopta cet avis et statua lui-même dans le sehs de ses conclusions, par un arrêté du iO mai 1845.

L'Administration a, depuis cette époque, appliqué constamment cette nouvelle jurisprudence, non- seulement aux délibérations spécialement relatives à des élections de Fabriciens, mais encore à toutes les délibérations des Conseils de Fabrique, en général. Il y a, en effet, pour les unes et les autres, identité absolue de motifs.

Les ordonnances épiscopales et les arrêtés préfectoraux étant, d'ailleurs, en matière administrative, soumis au contrôle du Ministre des Cultes, il nous paraît hors de doute que ce Ministre a le droit de prononcer l'annulation de ces actes, lorsqu'ils ont été pris, par les Évêques ou les Préfets, en dehors de leurs pouvoirs légaux.

5. D'après ce qui vient d'être dit, lorsqu'on suppose qu'il y a lieu de provoquer l'annulation, soit d'une délibération quelconque d'un Conseil de Fabrique, soit d'une décision de l'Évêque ou du Préfet, en matière purement administrative, il faut s'adresser directement au Ministre des Cultes, par un mémoire contenant l'exposé des faits sur lesquels s'appuie la réclamation.