REGLEMENT DE JUGES

leur nature, de nuire au voisin (art. 674)j les délais à observer pour les congés des locations et les payements des sous-locations (art. 1736, 1738, 1753, 1758, 1759); les réparations locatives ou de menu entretien (art. 1754, 1755); les obligations des fermiers entrants ou sortants (art. 1777), auraient généralement pour règle les usages des lieux, les règlements particuliers, les coutumes. — V. Bail à ferme, Bail à loyer, Mitoyenneté, Servitude, Usages ruraux, Usufruit.

5. De même, la loi des 28 sept. -6 oct. 1791, qui régit la police rurale, renvoie pour ce qui concerne le glanage, la vaine pâture, le parcours, à l'usage local immémorial et aux coutumes; de même encore, la loi du 14 flor. an xi subordonne aux anciens règlements et aux usages locaux la direction des travaux qui ont pour objet le curage des canaux et rivières non navigables^ et l'entretien des ouvrages d'art qui y correspondent. — V. Forêts, Parcours et vaine pâture, Servitude, Usages ruraux.

6. L'usage doit être constant et reconnu ; celui qui est le plus constant doit être préféré, quoiqu'il paraisse le moins ancien. S'il y a incertitude entre divers usages allégués et opposés, il faut préférer celui qui est le plus en rapport avec la coutume et l'usage du lieu le plus voisin; ou suivre ce que prescrit cette coutume ou cet usage du lieu le plus voisin; ou se conformer aux dispositions du C. civ.

7. Les usages locaux antérieurs au G. civ. ne peuvent s'établir par de simples certificats; mais ils peuvent se prouver par témoins alors du moins qu'ils sont appuyés de quelque titre ou jugement ancien. — Y. Dali., J. G., v° Loi, n. 117.