REPRÉSENTATION D'ACTES, DE REGISTRES

reporter en tête de chaque page d'un compte, d'un inventaire, d'une liquidation, d'une vente de meubles ou de tout autre acte, les sommes qui forment le montant des calculs de la page précédente.

REPORT DE BOURSE. — 1. Opération double et simultanée, qui consiste à acheter au comptant et à vendre à terme une même valeur (rente, action industrielle, etc.). Le cours des valeurs à terme étant plus élevé que celui du comptant, la différence forme, pour la personne qui se livre à cette opération, l'intérêt de son argent. Au terme fixé pour la livraison des rentes achetées à terme, on peut continuer le report de la même quantité de rente pour la liquidation suivante. Le report, d'ailleurs licite en lui-même, dégénère fréquemment en jeu de bourse. — V. Marché à terme.

2. Rappelons à ce propos la loi du 28 mars 18S5, aux termes de laquelle les marchés à terme sur effets publics et autres, ainsi que les marchés à livrer sur denrées et marchandises, sont reconnus légaux. — V. cette loi, Rev. Not., n. 7096.

REPORT DE FAILLITE. — V. Faillite, n. 42, 530 et suiv.

REPRÉSAILLES. — 1. Endroit des gens, on entend par ce mot toute mesure exercée contre un Etat ou contre les citoyens de cet Etat pour obtenir la réparation de droits méconnus ou violés. Ces mesures présentent trois degrés : la rétorsion, par laquelle on répond à un acte de rigueur par un autre acte de cette nature (V. Rétorsion); la guerre, qui n'est qu'un état de représailles général et continu; enfin, les représailles proprement dites, embargo, blocus, retenue des personnes, confiscation de biens trouvés sur le territoire national ou sur mer, etc.

2. Aux termes de l'art. 85 du G. pén., « quiconque aura, par des actes non approuvés par le Gouvernement, exposé des Français à éprouver des représailles sera puni du bannissement. »

3. En matière d'assurance maritime, les pertes et dommages qui arrivent aux objets assurés par représailles, et généralement par toutes les autres fortunes de mer, sont aux risques des assureurs (God. comni., art. 350). — V. Assurance maritime, n. 307.

REPRÉSENTANTS. — On appelle de ce nom ceux qui sont mis aux lieu et place d'un autre, lequel devient leur auteur; tels sont les héritiers naturels et institués. — V. Ayant-cavse, héritier, Legs.

REPRÉSENTATION (Droit de). — C'est, dit l'art. 739 du

C. civ., une fiction de la loi, dont l'effet est de faire entrer les

représentants dans la place, dans le degré et dans les droits du représenté. — V. Succession.

REPRÉSENTATION D'ACTES, DE REGISTRES. — Le mot représentation est ici synonyme d'exhibition. — V. Communication de pièces, Communication des actes notariés, Minute, Répertoire.