REPRISE D'INSTANCE

REPRÉSENTATION DE CHOSES. — C'était, en Droit romain, le fait de montrer une chose, de la mettre en évidence, de manière que la personne qui y prétendait pût exercer efficacement son action. Cette représentation donnait lieu à l'action ad exhibendum. — D., liv. 10, tit. A, Ad exhibendum.

REPRÉSENTATION DE LIVRES DE COMMERCE. — V. Livres de commerce.

REPRÉSENTATION DE PERSONNES. — On représente une personne, dit Merlin, en l'exhibant, en la faisant paraître dans le lieu où il est nécessaire et convenable qu'elle se trouve. Cette expression n'est guère applicable qu'en matière criminelle. — V. Contumace.

RÉPRESSION (Maison de). — V. Prisons.

RÉPRIMANDE. — La censure avec réprimande est une peine disciplinaire. — V. Discipline notariale.

REPRIS DE JUSTICE. — Ceux qui ont été condamnés pour crime, ou qui ont été condamnés à un emprisonnement de plus d'une année (Arg., alin. 3 de l'art. 113, C. inst. crim.) — V. Récidive-Récidiviste.

REPRISES. — En matière de comptabilité, on appelle reprises les sommes que le comptable emploie en dépense dans la fin de son compte, parce qu'il les a employées en recette, quoiqu'il ne les eût pas reçues. — C'est ce que l'on appelle, en comptabilité commerciale, le contrepassemenl d'écritures.

REPRISE D'APPORTS (Clause de). — V. Communauté conjugale, n. 1663 et suiv.

REPRISE D'ASSURANCE. — Synonyme de réassurance. — V. Assurance maritime, n. 86 et suiv. ; Assurance terrestre, n. 16, 28, 162.

REPRISE D'INSTANCE — 1 . C'est l'acte par lequel ceux qui succèdent aux droits et obligations d'une partie, ou qui ont, à tout autre titre, droit et qualité pour la représenter reprennent volontairement ou sont forcés de reprendre l'instance dans laquelle cette partie était engagée. — Carré, Lois de la procédure.

2. Une instance commence avec l'exploit d'ajournement (exploit introductif d'instance) et finit avec le jugement définitif; dans cet intervalle, s'il survient certains événements, tels que la mort ou le changement d'état d'une partie, ou encore la mort ou la cessation de fonctions de l'un des avoués, l'instance suit-elle néanmoins son cours, ou bien est-elle interrompue? Cela dépend du point où en est arrivée l'instruction de l'affaire, c'est-à-dire de la question de savoir si la cause est ou non en état.

3. Si l'affaire est en état, aucun événement, tant du côté des parties que du côté de3 avoués, n'interrompt l'instance. L'article 342 du C. de proc. civ. s'exprime ainsi à cet égard : « Le