‹ Encyclopédie du notariat et de l'enregistrement, ou, Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière civile et fiscale (volume 5)Chapitre 114 sur 223 · II. — État contenant exclusion · texte numérisé non relu

II. — État contenant exclusion

Le soussigné ... requiert M. le conservateur des hypothèques de ..., de lui délivrer l'état des inscriptions ayant une existence légale, prises contre M. Alphonse Troché, propriétaire, demeurant à ..., sur une maison située à ..., rue ..., n0..., mais à l'exception des inscriptions suivantes :

1° Du 24 mai 1887, vol. 525, n. 5, au profit de M. Albert Jollivet;

2° Du 17 juillet 1887, vol. 580, n. 45, au profit de M. Léon Girault.

Ces deux inscriptions sont formellement exclues de la présente réquisition.

(Sigmture.)

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