‹ Encyclopédie du notariat et de l'enregistrement, ou, Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière civile et fiscale (volume 5)Chapitre 115 sur 223 · III. — Certificat de renouvellement · texte numérisé non relu

III. — Certificat de renouvellement

Le soussigné ... requiert M. le conservateur des hypothèques de ..., de lui

(1) Ces réquisitions se font sur papier libre (suprà, n. 23). Elles mentionnent, en tète ou au pied, le nom du notaire qui les dépose.

délivrer un certificat constatant le renouvellement d'une inscription prise à son

bureau, le 18.., vol. ..., n° ..., au profit de M. Léon Girault, négociant,

demeurant à ..., contre M. Albert Maillard, cultivateur, demeurant à ... A ►.., le ... 18...

(Signature.)

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