‹ Encyclopédie du notariat et de l'enregistrement, ou, Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière civile et fiscale (volume 5)Chapitre 117 sur 223 · V. — Etat de transcriptions · texte numérisé non relu

V. — Etat de transcriptions

Le soussigné ...

Requiert M. le conservateur des hypothèques de ..., de lui délivrer l'état des transcriptions opérées depuis et compris le ..., d'actes ou jugements translatifs ou modificatifs de la propriété des immeubles désignés dans une inscription prise en son bureau, le ... 18.., vol. ..., n° ... (ou des immeubles ci-après désignés ...), du chef de M. Léon Hubert, propriétaire, demeurant à ...

(Signature.)

Page 1