IX. — Subrogation

Le soussigné ... dépose au bureau des hypothèques de ..., pour être mentionné en marge de l'inscription du ..., vol. ..., n° ..., l'extrait d'un acte reçu par Me ..., notaire à ..., contenant transport par M. Alphonse Troché, cultivateur, demeurant à ..., à M. Léon Virbel, propriétaire, demeurant à ..., avec subrogation au profit de ce dernier, dans l'effet entier de cette inscription;

M. le conservateur est requis de délivrer au soussigné la copie de cette inscription avec la mention de subrogation qu'il aura faite en marge, en vertu dudit acte de transport (ou de délivrer un simple certificat de subrogation).

A ..., le ... 18..

(Signature.)

X. — Procès-verbal constatant le refus d'un conservateur d' 'accomplir les formalités.