RÉSILIATION DE VENTE. U

Formule d'un acte de résiliation ou de rachat de rente viagère.

Par-devant Me ...,

Ont comparu :

jjme Virginie Luncl, sans profession, demeurant a ..., veuve de M. Hyacinthe Dubois, d'une part,

Et M. Charles Vidal, propriétaire, et Mmc Louise-Adèle Lesage, son épouse, qu'il autorise, demeurant ensemble à ..., d'autre part,

Lesquels ont exposé :

Que suivant acte reçu par Me ..., notaire à ..., le premier décembre mil huit cent soixante quatre, M. et Mmo Vidal ont constitué au profit de Mme Dubois, alors demoiselle, une rente annuelle et viagère de six cents francs qu'ils se sont obligés solidairement à lui servir en quatre termes égaux, les premier janvier, premier avril, premier juillet et premier octobre;

Que cette rente a été constituée moyennant la somme de neuf mille francs dont ledit contrat porte quittance;

Que pour garantir le service de ladite rente, M. et Mmc Vidal ont hypothéqué [désigner les immeubles), et que Mme Vidal a subrogé la crédi-rentière dans son hypothèque légale contre son mari;

Qu'à la date du premier octobre mil huit cent soixante sept, la crédi-rentière a épousé M. Dubois, avec lequel elle s'est marine sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, aux termes de leur contrat de mariage reçu par Mc ..., le vingt neuf septembre ùi la même année;

Qu'il en résulte que la rente viagère dont il s'agit est restée propre à Mme Dubois, et que M. Dubois étant décédé à ..., le six août dernier, sa veuve en exerce la reprise en mture.

Ces faits exposés, M. et Mmc Vidal ont, par ces présentes, déclaré avoir racheté, de Mme Dubois, qui y a consenti,

La rente viagère de six cents francs constituée sur sa tête aux termes de l'acte précité du premier décembre mil huit cent soixante-quatre.

Ce rachat est consenti moyennant le prix de six mille francs que Mme Dubois reconnaît avoir reçus de M. et Mmc Vidal, tout présentement, à la vue des notaires, dont quittance,

Par suite de ce rachat, Mme Dubois se désiste de tout droit d'hypothèque et consent la radiation définitive de l'inscription prise à son profit au bureau des hypothèques de .., le .., vol.., n° ..., pour assurer le service de la rente présentement rachetée, et requiert M. le conservateur d'opérer cette radiation sur la présentation d'un extrait ou d'une expédition des présentes.

Mmc' Dubois a remis à SI. et Mmc Vidal, qui le reconnaissent, la grosse de l'acte précité du premier décembre mil huit cent soixante quatre.

Les frais des présentes seront acquittés par M. ...

Dont acte, etc.

RÉSILIATION DE VENTE. — 1. Droit civil. — V. Réméré, Résiliation, Résolution de contrat, Rétrocession, Rétrocession [Pacte de), Transcription, Vente.

2. Droit fiscal. — V. les mêmes mots, et, spécialement, en ce qui concerne les résiliations dans les vingt-quatre heures du contrat, le mot Résolution, n. 49 et suiv.

FORMULES

1. Résiliation de rente dans les vingt-quatre heures du contrat résilié. IL Résiliation de vente pour cause d'éviction partielle.

I. — Résiliation de vente dans les vingt-quatre heures du contrat résilié.

Par-devant Mf ...,

Ont compara :

.M. Etienne Hubert, propriétaire, demeurant à ...,

Et .M. Jacques Million, cultivateur, demeurant à ...,

Lesquels ont, par ces présentes, résilié d'un commun accord, purement et simplement, un contrat passé le jour d'hier, à l'heure de midi (1), devant Me ..., l'un des notaires soussignés, et qui sera enregistré en même temps que les présentes; ledit contrat contenant vente par M. Hubert à M. Mdlion de (désignation de la propriété vendue), moyennant, outre les charges portées au contrat, le prix principal de ... francs, dont cet acte porte quittance.

Au moyen de cette résiliation, M. Hubert rentre dans la propriété qu'il avait vendue.

Et par suite de ce qui précède, M. Hubert a remboursé tout présentement, à la vue des notaires, à M. Million, qui le reconnaît, la somme de..., montant du prix de la vente présentement résiliée.

M. Hubert reconnaît, de son côté, que M. Million lui a rendu tous le titres de propriété qu'il lui avait remis au moment de la vente.

Mention des présentes sera faite partout où besoin sera, et, pour leur exécution, les parties élisent domicile, savoir, etc.

Dont acte.

Fait et passé à ...

L'an ... le .... à dix heures du matin (2).

Et après lecture, etc.