La demande en résolution une fois introduite, il appar

tient au juge, saisi par cette demande d'apprécier les circonstances du fait, pour prononcer soit le maintien soit la résolution du contrat. Il n'est même pas tenu de prononcer cette résolution immédiatement, et peut, suivant les circonstances, accorder au défendeur un délai pour exécuter. Le juge a d'ailleurs un pouvoir souverain d'apprécier à cet égard. — Demol., t. 25, n. 513 ; Marcadé, sur l'art. 1184, n. 1 ; Aubryet Rau, t. 4, p. 8 3, §302; Laurent, t. 17, n. 133. —V. Condition, n. 179.

29. 11 suit de là que le débiteur peut empêcher la résolution, tant que dure l'instance, c'est-à-dire tant que le juge n'a pas rendu sa décision, en exécutant ses engagements. Ainsi, le débiteur, alors même qu'un délai lui a été accordé par un premier jugement, et qu'aucune exécution n'est survenue de sa part, peut encore exécuter pendant la seconde instance, puisque le contrat subsiste. Bien plus, la résolution ne devient définitive que lorsque le jugement a acquis l'autorité de la chose jugée. Le défendeur peut interjeter appel, de telle sorte que le jugement de première instance se trouve anéanti, que le contrat conserve son existence, et qu'il peut exécuter tant que dure l'instance d'appel. — Duranton, t. 18, n. 166; Troplong, Contr. aléatoires, n. 297 et s. ; Larom'bière, sur l'art. 1184, n. 21 et 46; Demol., t. 25, n. 517 ; Laurent, t. 17, n. 135. — V. Condition, n. 181.

30. La partie qui a le droit d'agir en résolution peut renoncer à son droit et s'en tenir à l'exécution du contrat. Cette renonciation peut être expresse ou tacite; mais il faut pour que la renonciation tacite soit admise, que le fait sur lequel on s'appuie pour l'inscrire soit tel qu'il ne laisse aucun doute sur la volonté du créancier. C'est au juge qu'il appartient d'apprécier souverainement à cet égard l'intention du créancier. — Demol., t. 25, n. 522; Marcadé, sur l'art. 1184, n. I ; Laurent, t. 17, n. 137 et 178. —Y. Condition, n. 183.

31 . De ce que le créancier a le choix entre l'exécution de l'engagement et sa résolution, il suit qu'il peut demander la résolution, alors même qu'il a commencé par réclamer l'exécution. En effet, la résolution ne peut être demandée que dans le cas d'inexécution de l'engagement, de telle sorte que, le plus souvent, le créancier demandera l'exécution avant la résolution. — Colmet de Santerre, t. 5, n. 104 fos, 2 ; Massé et Vergé sur Zachariœ, t. 3, p. 382, note 8; Massé, Dr. comm., t. 3, p. 370; Larombière, sur l'art. 1184, n. 96; Marcadé, id., n. 1; Demol., t. 25, n. 529 et 530; Laurent, t. 17, n. 139.

32. Mais la question de savoir si le créancier peut réclamer l'exécution après avoir demandé la résolution est controversée. Il nous semble que le créancier, en demandant la résolution, ne manifeste en aucune façon l'intention de renoncer à l'exécution, et qu'on ne peut, en raison de ce seul fait, le priver du droit, qui découle du contrat, de réclamer l'exécution. Au surplus, si l'on admet que le débiteur peut exécuter durant l'instance en résolution, en raison de l'existence du contrat, il est de toute nécessité de reconnaître également au créancier le droit de réclamer cette

même exécution. — Gass., 11 déc. 1855 (D.P. 56 1.256) ; Marcadé, sur l'art. 1184, n. 1 ; Demol, t. 25, n. 531 ; Laurent, t. 17, n. 139. — Contra, Massé, Dr. com., t. 3, n. 1841; Larombière, sur l'art. 1184, n. 96; Massé et Vergé, sur Zachariœ, t. 3, p. 382, note 8. — V. Condition, n. 186 et s.

33. On s'est également demandé si le créancier, après avoir demandé le payement contre un sous-acquéreur, en se présentant à l'ordre pour être colloque, pouvait encore, postérieurement à cette demande réclamer la résolution. L'affirmative est généralement admise. En effet, il a été jugé, par la Guur suprême, que le créancier à qui son titre donne tout à la fois l'action hypothécaire et l'action résolutoire, n'est pas présumé renoncer à celle-ci, parce qu'il exerce la première; que ces deux aclions lui sont données pour atteindre le même but, le payement de sa créance; que s'il donne la préférence à l'action hypothécaire, c'est sous la condition sous-entendue que celte action sera efficace; que si, contre son attente, sa demande en collocation est écartée, il reprend alors l'exercice de l'action résolutoire qu'il n'avait pas abandonnée et dont l'exercice seul était suspendu jusqu'à l'issue de la procédure d'ordre. — Cass., 11 déc. 1855 (S. 57.1.60, D.P. 56.1.256); Bordeaux, 29 mai 1835 (S. 36 2.58); Paris, 12 août 1835 (S. 35.2.272); Cass., 16 mai 1840 (S. 40.1.321); Poitiers, 13 mai 1846 (S. 47.2.416); Toullier, t. 10, n. 193 ; Larombière, sur l'art. 1184, n. 97; Demol., t. 25, n. 535 et s. ; Laurent, 1. 17, n. 140. — Contra, Du vergier, Vente, t. 1, n. 647; Troplong, id., t. 2, n. 659.

34. Lorsque le contrat apour objet une chose susceptible d'être revendiquée contre les tiers, la demande en résolution peut être formée directement contre les sous-acquéreurs, quand le sousacquéreur est chargé par une clause du contrat de payer le prix au vendeur originaire. En effet, le premier acquéreur se trouve alors représenté par le second acquéreur, clans l'instance judiciaire en résolution. — Dijon, 12 janv. 1826 (DP. 27.1.500) Troplong, Vente, t. 2, n. 633; Larombière, sur l'art. 1184, n. 70 et 73 ; Demol., t. 25, n. 519 et s. — Mais quand le sous-acquéreur n'a pas été chargé, par son contrat, de payer le prix au vendeur originaire, celui-ci ne peut l'actionner directement, et il faut , pour que son action contre lui soit recevable, qu'il obtienne préalablement la résolution de la vente contre le premier acquéreur. — Duvergier, Vente, t. 1, n. 466; Troplong, id.,ï. 2, n.634; Larombière et Demol., loc. cit. — V . Condition , n. 189.

35. La condition résolutoire tacite opère cependant de plein droit dans certains cas. Eu matière de vente de denrées et effets mobiliers, la résolution de la vente a lieu de plein droit, au profit du vendeur, après l'expiration du terme convenu pour le retirement (art. 1657). — V. Vente. — Aux termes de l'art. 1912,1e débiteur d'une rente constituée en perpétuel peut être contraint au rachat, s'il cesse de remplir ses obligations pendant deux années — V. Rente constituée, n. 113 et s.

Art. 2. — Des effets de la résolution.

36. Les effets de la résolution prononcée par le juge, aux termes de l'art. 1184, sont les mêmes que ceux de la lésolulion qui résulte d'une condition résolutoire expresse. Eu effet, l'art. 1184, lui-même, qualifie de condition résolutoire la condition qu'elle sous-entend dans les contrats synallagmatiques,mais n'en détermine pas les effets, sauf en ce qui concerne la manière dont elle opère. — Duranton, t. 1', n. 88; Demol., t. 25, n. 517 bis; Marcadé, sur l'art. 1184, n. 1 ; Aubry et Rau, t. 4, § 302, p. 85 ; Laurent, t. 17, n. 144.

SI. On en conclut que la résolution s'opère avec un effet rétroactif, aussi bien que celle qui résulte de la condition résolutoire expresse; et qu'en déterminant la révocation de l'obligation, elle remet les choses au même état que si l'obligation n'avait pas existé. Cet effet est de l'essence de la condition résolutoire, de telle sorte que si l'on se refusait à i'admettre, il faudrait reconnaître que la condition résolutoire tacite de l'art. 1184 n'est plus qu'un simple terme. — Cass., 31 déc. 1856 (S. 57.1 fi41, P. 57.337, D.P. 57.1.281); Larombière, sur l'art. 1184, n. 72; Marcadé, id., n. 1; Demol., t. 25 n. 517 bis, et 537; Aubry et Rau, t. 4, p. 85, | 302; Laurent, t. 17, n. 145. — N .Condition, n. 191 et suiv.

38. Ce principe a été appliqué dans une espèce où le contrat avait pour objet la cession du droit d'exploiter temporairement une mine, et où ce contrat avait été résolu, par la faute de l'amo diataire, après avoir reçu en partie son exécution. Il a été décidé, à cet égard, que s'il n'est plus possible à l'amodiataire de remettre la mine dans l'état où il l'a prise, il peut la rendre dans l'état où elle se trouve, sauf aux tribunaux à régler les conséquences des faits accomplis entre les parties en statuant sur les restitutions et comptes qu'elles peuvent avoir à se faire respectivement, et même s'il y a lieu sur les dommages-intérêts. — Cass., 31 déc. 1856 (S. 57.1.641, P. 57.337, D.P. 57.1.281).

39. Quand les choses ne sont plus entières au moment où est prononcée la résolution du contrat, la partie qui détient certains objets en exécution de ce contrat doit être condamnée, non à les restituer en nature, mais à en payer la valeur. — Cass., 14 déc. 1875 (S. 77.1.21, P. 77.31, D P. 76.1.216).

40. Au reste, il en est ainsi, non-seulement quand la résolution a été prononcée en justice, mais même dans le cas où elle a été consentie par le débiteur, qui, se trouvant dans l'impossibilité de remplir ses engagements, n'y a consenti que pour éviter une résolution judiciaire. — Cass , 30 août 1827 (S. chr.); 12 mars 1829 (S. chr.), 10 mars 183j (S. 36.1.169); Bourges, 12 fév. 1853 (S. 53.2.441), Riom, 11 déc. 1865 (S. 66.2.362) ; Troplong, Hyp., t. 2, n. 406; Larombière, sur l'art. 1184, n. 72; Demol., t. 25, n. 518; Aubry et Rau, t. 4, § 302, p. 85.

41 . Il n'y a pas à distinguer, en ce qui concerne la rétroactivité

de la condition, entre les parties contractantes et les tiers. L'effet rétroactif est aussi absolu envers les uns qu'à l'égard des autres. Le propriétaire sous condition résolutoire est réputé n'avoir jamais eu aucun droit Sur la chose, quand la condition vient à se réaliser, de telle sorte que les droits qu'il a concédés tombent en même temps que les siens. — Cass., 31 déc. 1856 (S. 57.1.641, P. 57.337, D.P. 57.1.281); Demol., t. 25, n. 517 bis; Larombière, sur l'art. H 84, n. 72; Aubry et Rau, t. 4, p. 85, | 302; Laurent, t. 17, n. 141. — V. cependant, Condition, n, 195.

42. Néanmoins, on admet généralement que la condition résolutoire tacite, malgré son événement, laisse subsister les actes d'administration. Mais de justes dissidences existent en ce qui concerne les fruits. — V. Condition, n. 206 et suiv.

43. Sur la durée de l'action en résolution. — V. Condition. n. 203 et suiv.

44 . Nous étudierons, au mot Vente, les règles particulières à la résolution de ce contrat.

§3. — Du pacte comraissoire (Renvoi).

45. Les parties peuvent régler, elles-mêmes, dans leur contrat, la manière dont il devra être résolu, dans le cas d'inexécution des obligations par l'une ou par l'autre. Cette clause s'appelle du nom générique de pacte commissoire; et elle peut se produire sous trois formes différentes, ainsi que nous l'avons dit, v° Condition, n. 215 et suiv., où se trouvent exposées les règles qui régissent cette matière.

| 4. — Enregistrement.

DIVISION

Art. ltr. — Généralités (n. 46).

Art. 2. — Résiliement dans les vingt-quatre heures (n. 89). Art. 3. — Résolution pour cause de nullité radicale (a. 97). I. — Résolution volontaire (n. 97).