RESPONSABILITÉ DES ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS

— V. Architecte, n. 2 et suiv. ; Marchés {Devis et) de Construction, n. 34.35.49.

RESPONSABILITÉ CIVILE. — C'est l'obligation imposée à certaines personnes de répondre du dommage causé par les délits et quasi-délits commis par d'autres. — V. Responsabilité, et les mots suivants.

RESPONSABILITÉ DES COMMUNES. — V. Régime municipal, n. 110 et suiv.; Responsabilité, n. 22, 46 et suiv.

RESPONSABILITÉ DES CONSEILS DE FAMILLE. — V. Conseil de famille, n. 138 et 139 ; Tutelle, Valeurs mobilières.

RESPONSABILITÉ DES CONSERVATEURS DES HYPOTHÈ- QUES. — 1. C'est l'obligation, pour ces fonctionnaires, de répondre du préjudice causé par suite d'omissions, d'erreurs, de négligences ou de fautes commises par eux dans l'exercice de leurs fonctions.

2. Les conservateurs des hypothèques sont responsables à deux points de vue différents :

Comme comptables publics, ils répondent de leur gestion en deniers et sont justiciables de la Cour des comptes;

Comme préposés à la garde des registres hypothécaires, ils répondent envers le public du préjudice qu'ils peuvent causer dans l'exercice de leurs fonctions.

C'est cette dernière partie de leur situation que nous avons à examiner ici.

TABLE ALPHABÉTIQUE