Acte bilatéral

— en brevet, 37.

— d'héritier, 297.

— frauduleux, 459, 460.

— illicite, 26 et s.

— respectueux, 1 il .

Action disciplinaire, 479.

— en responsabilité, 407 et suiv.

Adjudication, 373, 37 i.

Affectation hypothécaire, 64,

65, 157. Affiches, 371.

Alliance, 24, 63 ter, 136.

Annexe, 38.

Appel, 483, 484.

Autorisation maritale, 380.

Bordereau d'inscription, 378,

Capacité des parties, 77 et

suiv.

Causes de la responsabilité,

Cautionnement des notaires,

Certificat, 321.

— de propriété, 50 et s.,

— de vie, 48, 49.

Cession d'antériorité, 83.

Cession de droits litigieux,

Changement de titulaire, 32

et s.

Clause domaniale, 292, 412.

— illicite, 26 et s., 166, 497 et s.

— préventive, 497 et s.

Client illettré, 288,293,297,

Clerc de notaire, 65, 376 et suiv.

— ayant quitté l'étude, 40 i,

— intéressé, 380.

— mandataire, 396 et s.

— dod préposé, 382 et s.

Compétence, 474 et s.

Conciliation, 482.

Conditions de l'action, 408

et suiv.

Connaissance personnelle ,

Conseils, 155, 275 et s.

Conservateur des hypothèque.-;,

45, 346 et s.

Contrainte par corps, 486.

Contrat de mariage, 88, 89,

93, 146 et s., 333, 359,

Contre-seing des actes, 66

et suiv.

Convention illicite, 26 et s.

Conversion de titres de rentes,

Coopération à l'acte, 359,

Cote et parafe, 55 ter.

Coupe de b"is, 294.

Créanciers inscrits, 452, 453.

Date, 92, 120 et s.

Décharge, 352.

Déconfiture d'un client, 324.

Délégation, 248.

Demande accessoire, 477 et

— en garantie, 477 et s.

Demeure des témoins, 136.

Dépens, 369, 471.

Dépôt, 262 et s., 441 et s.

— confié à un clerc, 386 et suiv.

Destruction d'un acte sous

seing i rivé, 416.

Détournement par un clerc,

386 et s.

Distribution d'un prix de

vente, 248, 249.

Dommage, 414 et s., 420 et

suiv.

— éventuel, 417 et s.

Donation, 143 et s., 225,298,

Election de domicile, 200 et

suiv., 364.

Emploi de deniers, 449.

— déterminé, 264 et s.

Enchères, 373, 374.

Enregistrement, 95, 296,

302 et s., 325.

Erreur de droit, 59, 155 et suiv.

— grossière, 161 et s.

| Escroquerie, 395.

Eiablissement de la propriété,

227, 292 Etat des d^tte3, 165, 455.

— estimatif, 145.

— hypothécaire, 45.

— des parties, 80.

— sommaire. 32 et s.

Etendue de la responsabilité,

431 et s.

Exercice de l'action, 467 et s.

Expéditions, 41 et S.

Expertise, 235.

Exirait d'acte, 410.

Faute, 409 et s., 420 et s.

— commune, 166, 446 et s.

Faux, 361.

Femme mariée, 82.

— mineure, 259

— non autorisée, 380.

Formalités intrinsèques, 325

et suiv.

Formules, 519 et s.

Frais d'actes, 385.

Fraude, 319, 338.

Garde des minutes, 31 et s.

Gestion d'affaires, 172 et s.,

393, 395, 441 et S.

— d'office, 354.

Grosse, 55 quaier.

Héritiers du notaire, 468 et s Hi.-torique, 4 et s. Honoraires, 218.

Imputation de faits diffamatoires, 28, 29.

Incurie personnelle des parties, 42 i et s.

Insanité d'esprit, 25.

Inscription hypothécaire, 328 et s., 413, 419.

Insertion, 371.

Intérêt personnel, 62 et s., 415, 506 et S.

Inventaire, 55 ter.

Ivresse, 25.

Juge de paix, 476.

Maladie, 24, 379-2°.

Mandat, 172 et s., 339 et s., 353, et 364.

— conféré à un clerc, 396 et suiv.

— légal, 174 et s., 328 et S.

— salarié 443 et s.

— tacite, 394.

RESPONSABILITÉ NOTARIALE

Mention de la signature, 94,

Ministère forcé, 21 et s.

Minorité des parties, 81 et s., 259, 4SI.

Minutes, 31 et s., 494 et s.

Négligence des parties, 42i et suiv.

Négligence à prêter son ministère, 22,23.

Notaire commis, 370 et s.

— gérant d'affaires, 172 et S., 393, 395, 441 et s.

— mandataire, 172 et suiv., 328 et s., 353, 304,394, 441 et s.

— officier public, 432 et s.

— en second, 208, 355 et s.

— substituant, 349 et s.

— successeur, 32 et s.

Nullités des actes, 56 et s.,

— extrinsèques, 57 et s.

— intrinsèques ou de fond, 152 et s.

— d'hypothèque, 157, 158.

— d'inscriptionhypothécaire,

Omission d'une inscription, 45 Opposition, 55.

Ordre entre créanciers, 256, 423, 481.

— public, 362, 363.

Origine delà propriété, 227,

Ouverture de crédit, 466.

Papiers confiés à un clerc,

Parenté, 24, 63 ter, 135,351.

Partage, 247.

— d'ascendant, 100.

Participation à l'acte, 359,

Payement, 243 et s.

Perte des minutes, 31 et s.,

494 et s.

Perte de pièces, 39.

Placement de fonds, 220 et s. ,379-3°, 395,411,456.

— chez un banquier, 246.

Plan annexé, 38.

Pouvoirs du juge, 215, 311

et s., 463 et s.

Prénoms des parties, 90, 91 .

Préjudice, 414 et s., 420 et

suiv.

Prescription, 487 et s.

Présence réelle, 365 et s.

Prête-nom, 397 et s.

Preuve du dépôt, 273, 27 4.

— de la faute, 134.

— du mandat, 184 et s.

Principes généraux, 4 et s.

Prise à partie, 374.

Privilège de second ordre, 485 Procuration donnée à un clerc,

396 et s.

Protêt, 142, 478.

Purge, 260.

Qualité des parties, 77 et s.

Quantum des dommages-intérêts, 464 et s.

Quittance, 352.

Ratures, 100, 101.

Recours en garantie, 461.

— contre le clerc, 381 et s.

Recouvrements, 393.

Rédaction, 519 et s.

Refus de caution, 373.

— d'instrumenter, 24 et s.

— de transaction, 455.

Réméré, 166.

Renonciation à action révoca-

toire, 300.

— à succession, 161.

Renouvellement d'inscription,

Renseignements inexacts, 345.

Rente perpétuelle, 251.

— viagère, 161, 289. Renvoi, 100, 101.

Résidence, 30.

Responsabilité disciplinaire,2.

— pénale, 2.

— solidaire, 347, 348.

Revente frauduleuse, 322.

Secret professionnel, 55 bis.

Signature, 61,95 ets., 124.

Signification de transport,

343, 382 et s.

Solidarité, 347, 3i8, 368,

369, 470 et s.

Stellionat, 250.

Subrogation, 160, 241,242,

— à l'hypothèque légale, 167.

Substitution de notaire, 34'J

et suiv.

— prohibée, 159.

Successeur désigné, 381.

Sursis, 481 bis.

Tableau des interdits, 102 et

Témoins, 66 ets.

— certificateurs, 72 et s., 369 bis.

— instrumentales, 369 bis.

— testamentaires, 125 et s.

Testament, 29, 47, 1 04 et s. ,

159,257, 258, 298,367, 436, 437, 440, 440 bis.

— mystique, 129, 137, 138 Titres confiés à un clerc, 385.

— de propriété, 227, 292.

Transcription, 328 et s.

Transport non signifié, 382

et suiv.

Tribunal de commerce, 478.

Tribunal compétent, 474 et

suiv.

Valeur au moment du prêt,

Vente, 240 et s., 290, 3-20.

— judiciaire d'immeubles , 373,374.

— de meubles, 5i, 55.

Vices de forme, 367.

DIVISION

CHAPITRE Ier. — Historique. — Principes généraux (n. 4). CHAPITRE II. — Causes delà responsabilité {n. 19).

Section Ire. — Responsabilité pour faits étrangers à la validité

des actes (n. 20).

Section II. — Responsabilité à raison de la nullité des actes (n. 56).

| 1. — Nullités extrinsèques, ou de forme (n. 57).

Art. 1er. — Formalités prévues par la loi de ventôse (n. 61). Art. 2. — Formalités particulières aux testaments (n.104). Art. 3. — Formalités particulières à certains actes (n. 140). | 2. — Nullités intrinsèques ou de fond (n. 152).

xvn. 35

Section