III

Section

Ire.

546 RESPONSABILITÉ NOTARIALE, Cbap. 1.

Section III. — Responsabilité des notaires en dehors de leurs fonctions (n. 172).

| i . Responsabilité des notaires comme mandataires ou gérants d'affaires (n. 174).

Art. 1er. — Placements de fonds (n. 220). Art. 2. — '* Autres actes (n. 249;.

| 2. — Responsabilité des notaires comme dépositaires (n.262).

— Responsabilité des notaires comme conseils

— Responsabilité des notaires quant aux formalités extrinsèques des actes (n. 325).

— Responsabilité du notaire substituant (n. 349).

— Responsabilité du notaire en second (n. 355).

— Responsabilité du notaire commis par justice (n. 370).

— Faits des clercs. — Responsabilité du notaire. — Responsabilité des clercs (n. 376).

— De l'action en responsabilité (n. 407).

— Conditions de l'action enresponsabililé (n.408).

A. — Faute (n. 409).

B. — Préjudice (n. 414),