II. — Prèdécès du donataire et de ses descendants

Le donateur, usant du bénéfice de l'art. 931 G. civ., fait réserve expresse à son profit du droit de retour des biens donnés, pour le cas du prédécès du donataire et de ses descendants.

III. — Prèdècès du donataire sans descendants. Le donateur, usant du bénéfice de l'art. 951 C. civ., fait réserve expresse à son

(1) La Revue du Notariat a publié, sous les n. 1825 et 1859, d'intéressantes observations pratiques de M. Mélin, ancien notaire, sur la nécessité de préciser, dans les contrats, l'étendue du retour conventionnel au point de vue : 1° du droit lui-même; 2° des choses qui en font l'objet; 3° d'une donation faite conjointement de leurs biens propres par deux époux ; 4<> des rapports des époux donateurs avec leur communauté ; 5° et d'une donation comprenant à la fois les biens propres et les acquêts de communauté des époux donateurs. L'étendue de ce travail ne nous a pas permis de le reproduire; mais nous publions ci-dessus les formules dont M. Mélin l'a fait suivre, et nous renvoyons à ses observations pour les explications de détail.

RETOUR CONVEiNTIONNEL. 739

profit du droit de retour des Mens donnés, pour le cas où le donataire viendrait à décéder avant lui, sans postérité.

IV. — Prédécès du donataire et de Vun ou de plusieurs de ses descendants.

Le donateur, usant du bénéfice de l'art. 951 C. civ., fait réserve expresse à son profit du droit de retour des biens donnés, pour le cas où le donataire viendrait à mourir avant lui, sans enfants ou en ne laissant qu'un seul enfant.

Ou bien : Pour le cas où le donataire viendrait à mourir avant lui sans enfants et pour le cas où les enfants du donataire n'existeraient pas tous au moment du décès du donateur.

On voit que cette formule peut être modifiée suivant la volonté et les intentions du donateur.

2°. — Formules déterminant l'étendue du droit de retour, au point de vue des choses qui en font l'objet.