‹ Encyclopédie du notariat et de l'enregistrement, ou, Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière civile et fiscale (volume 5)Chapitre 188 sur 223 · V. la formule II, du mot Cession de droits litigieux · texte numérisé non relu

V. la formule II, du mot Cession de droits litigieux

RETRAIT D'INDIVISION. —V., pour le droit civil, Communauté conjugale, n. 339 et suiv., et, pour le droit fiscal, ibid., n. 1935 et suiv.

RETRAIT LIGNAGER. — V. Retrait.

RETRAIT DE PIÈCES CONFIÉES A UN NOTAIRE. —V. Dépôt de pièces, Dépôt de testament, Minute, Remise de titres et de pièces, Rétention (droit de), Testament.

RETRAIT DE RÉMÉRÉ. — Y. Réméré.

RETRAIT SUCCESSORAL. — V., pour le droit civil, Cession de droits successifs, n. 115 et suiv., et, pour le droit fiscal, Retrait, n. 17 et suiv.

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