II. — Rétrocession de fermages (suprà, n

Par-devant Me..., ont comparu :

M. Georges Frécourt, rentier, demeurant à ..., D'une part.

Et M. Léon Roussel, propriétaire, demeurant à .,., D'autre part,

Lesquels, pour arriver à la convention qui fait l'objet des présentes, ont exposé ce qui suit :

Aux termes d'un contrat passé devant Mc ..., notaire à ...,1e 2 novembre 1884, M. Roussel a fait bail pourdouze années du 23 avril 1885 à M. Jacques Garnier, cultivateur, demeurant à ..., de la ferme du (désignation), et ce, sous diverses conditions, moyennant un prix annuel de cinq mille francs payable en deux termes égaux, les 23 octobre, 23 avril de chaque année, et, pour la première fois, le 23 octobre 1885.

Suivant contrat passé devant Me ..., notaire, à ..., le 24 juin 1885, transcrit au bureau des hypothèques de ..., le ..., vol., n° ..., M. Roussel a cédé avec toute garantie et môme promesse de payer, à défaut par le débiteur de le faire, à M. Frécourt, la somme de 25,000 fr. montant des cinq premières années du fermage dû par M. Garnier aux termes du bail précité. Cette cession a été faite à forfait, moyennant le prix de 20,000 fr. que IL Frécourt a payé comptant à M. Roussel, ainsi qu'il résulte dudit contrat.

Ces faits exposés, M. Frécourt a rétrocédé ei transporté, sur la simple garantie de ses faits personnels, à M. Roussel, ce acceptant :

La somme de quinze mille francs, montant de trois années dudit fermage, payable ainsi qu'il est dit plus haut, en deux termes égaux, et, pour la première fois, le 23 octobre 1887.

En conséquence, M. Frécourt met et subroge M. Roussel dans tous les droits et actions qu'il tenait de ce dernier aux termes de la cession préalléguée du 24 juin

Cette rétrocession est faite à forfait, moyennant un prix de 13,000 francs que M. Frécourt reconnaît avoir reçu tout présentement de M. Roussel, en espèces a; ant cours de monnaie, comptées et réellement délivrées à la vue des notaires soussignés, dont quittance.

M. Frécourt a restitué à M. Roussel, qui le reconnaît, la grosse du bail préallégué.

Les frais, droits et honoraires des présentes et de leur signification, seront supportés par M. Roussel.

Pour l'exécution des présentes, les parties élisent domicile en leurs demeures respectives susindiquées.

Dont acte : fait et passé, etc.

III. — Rétrocession de droit au bail, consentie par le cessionnaire au profit du preneur qui le lui atait cédé (suprà, n. 4).

Par-devant Me ..., ont comparu :

M. Joseph Ledru, négociant, demeurant à ..., D'une part,

Et M. Georges Morin, ancien négociant, demeurant à ..., D'autre part,

Lesquels, pour arriver à la convention qui fait l'objet des présentes, ont exposé ce qui suit :

Aux termes d'un acte passé devant Me ..., notaire, à ..., le 1er août 1880, M. Charles Boivin, ancien négociant, demeurant à ..., a fait bail à M. Morin, l'un des comparants, pour quinze années consécutives qui ont pris cours le 1er octobre 1880, pour finir à pareil jour de 1895, d'une maison sise à (désignation).

Ce bail a été consenti :

1° Moyennant un loyer annuel de quatre mille francs payable en quatre termes égaux les premier janvier, premier avril, premier juillet, et premier octobre de chaque année, et, pour la première fois, le premier janvier 1881 ;

2° Sous les charges et conditions de droit, et en outre sous les conditions suivantes (indiquer sommairement les charges).

Suivant acte passé devant M6 ..., notaire à..., le 2 septembre 1884, M. Morin a cédé et transporté ledit bail à M. Ledru, l'un des comparants, à partir du icr octobre 1884 à charge par ce dernier :

1° De payer le fermage dû au bailleur d'après les stipulations du bail, à partir du 1er octobre 1884, et, pour la première fois, le premier janvier 188o,

2° D'exécuter toutes les conditions du bail, à partir du jour de son entrée en jouissance.

Et en outre, moyennant une somme de deux mille francs que M. Ledru a payée comptant à M. Morin, et dont ledit contrat porte quittance.

M. Boivin, propriétaire de l'immeuble, est intervenu à ce transport, a déclaré l'avoir pour agréable, et accepter M. Ledru pour locataire à la place de M. Morin; toutefois il s'est réservé tous ses droits et actions contre ce dernier pour le payement des loyers et l'exécution ponctuelle des conditions du bail.

Ces faits exposés, M. Ledru a rétrocédé et transporté, sous la simple garantie de ses faits personnels,

A M. Morin ce acceptant,

Le bail de ladite maison à partir du premier octobre prochain.

Cette rétrocession est consentie et acceptée sans indemnité de part ni d'autre, mais à la charge par M. Morin qui s'y oblige :

1° De payer exactement les loyers dus au bailleur d'après les stipulations du bail, c'est-à-dire qu'il versera son premier trimestre le premier janvier prochain ;

2° D'exécuter toutes les conditions du bail à partir du premier octobre prochain, jour de sa rentrée en jouissance.

M. Morin reconnaît que M. Ledru lui a restitué l'expédition du bail ainsi que