Chapitre

Code civil.

Code de commerce.

Code forestier.

Code d'instruction criminelle.

Code pénal.

Code de procédure.

Code rural.

Conforme.

Dalloz, Jurisprudence générale.

Dalloz, Répertoire.

Dalloz périodique.

Décision.

Décret.

Délibération de la Régie.

Dmiolombe, Cours de Code civil.

De Villeneuve et Carette.

Dictionnaire des Rédacteurs d'enregistrement.

Garnier, Répertoire général.

Instruction de la Régie.

Journal de l'Enregistrement.

Journal du Palais.

Jugement.

Loi, Lois.

Loco citato ou locis citatis.

.Ministère de la justice ou des finances.

Ordonnance.

Question.

Répertoire du Palais.

Revue critique de Jurisprudence.

Revue du Notariat.

Rolland de Villargues, Répertoire.

Sirey.

Sirey (Sirey chronique).

Sirey, Codes annotés.

Solution implicite.

Titre.

Tribunal civil ou de commerce.

Voir.

Verbo, veibis.

WL

R {Suite)

RÈGLE. — Maxime, ligne de conduite tracée par la loi, la coutume, l'usage. C'est dans ce sens que l'on dit : les règles de la jurisprudence, de la procédure, de la pratique.

RÈGLE CATONIENNE. — f. Règle du Droit romain, ainsi appelée du nom du jurisconsulte qui la fit prévaloir. Mais on ignore si ce fut Caton l'ancien ou son fils qui donna son nom à cette règle, dont voici la teneur telle qu'elle nous est fournie par Celse : Quod si testamenti facli tempore decessit testator, inutile foret: id legaturn, quandocunque decesserit, non valere (Dig. 34.7.1, pr. f. Cols.). De sorte que. pour apprécier la validité d'un legs, il fallait supposer le testateur mort immédiatement après la confection du testament, et voir si, dans cet état, le legs eût été valable. — V., pour la justification rationnelle de cette règle, Ortolan, Explic. hist. des Instit., t. 2, n. 860; Machelard, Elude sur la règle cat., Rev. hist. de dr. franc., t. 8, p. 314, n. 3.

2. La règle catonienne n'était d'ailleurs qu'une confirmation, à l'occasion des legs, du principe de raison, admis généralement dans la législation romaine, qu'un acte qui est nul dans son origine ne peut devenir valable par le seul laps de temps : Quod initio vitiosum est, non potest tracta temporis convalescere (Dig. 50. 17.29, f., Paul). Elle était destinée à faire cesser la controverse qui s'était élevée relativement à Vinitium du legs, en plaçant cet initium non à l'époque de la mort du testateur, mais au jour même de la confection du testament. Elle était, d'ailleurs, sujette à beaucoup d'exceptions. — Vangerow, Lehrbuch, t. 2, § 540, observ. 3, n. 1; Maynz, Cours de droit rom.% t. 3, § 521, p. 638; MacheJard, loco cit., p. 318; Ortolan, t. 2, n. 857 et suiv. xvii. 1

RÈGLE DE DROIT. — 1 Enoncé succinct d'une maxime ou d'un principe de jurisprudence.

2. Les jurisconsultes romains avaient formulé un grand nombre de règles générales, et le Digeste (liv. 50, tit. 17, De diversis regulis juris antiqui) leur consacre un titre spécial. Les papes Grégoire IX et Boniface VIII, en publiant les recueils de décrétais qui portent leurs noms, ont cru devoir, à l'exemple de Justinien, les terminer par une compilation de règles générales du Droit canonique. On les trouvera dans le Répertoire de Merlin, v° Règle de droit, § 2.

3. La première des lois placées sous le titre De div. reg. jur. ant. du Digeste détermine la nature et l'effet des règles, de droit en général. Une règle, porte cette loi, est une maxime qui exprime avec précision la chose qui est : Régula est, quse rem quse est, breviter marrât. Ce n'est cependant pas de la règle que dérivent les dispositions du droit ; c'est, au contraire, des dispositions établies sur une matière, que la règle propre à cette matière tire son origine : Non ut ex Régula jus swnatur, sed ex quod ex Régula fiât. La règle donne donc une idée succincte du sujet: c'est, comme dit Sabinus, l'esprit des décisions portées sur des espèces homogènes; aussi perd-elle sa force, dès qu'on veut l'appliquer à une espèce étrangère.

4. « Ainsi, dit Merlin (v° Règle de droit, % 1), dès le premier pas, les jurisconsultes romains nous avertissent de ne point nous rapporter aveuglément à l'écorce et à la lettre des règles de droit; mais de remonter à leur origine, d'examiner quelles sont les dispositions particulières dont on les a exprimées; en un mot, de ne les appliquer qu'aux espèces d'un genre identique à celles qui en ont fourni la matière. — C'est par ces précautions que le jurisconsulte se distingue du praticien. Celui-ci se regarde comme l'esclave d'une règle de droit, c'est pour lui un oracle universel, et il l'applique indistinctement à tous les cas. L'autre, au contraire, analyse la règle; il compare l'espèce d'après laquelle ses prédécesseurs l'ont formée, avec celle qui l'occupe; et, par ce rapprochement, il juge s'il doit la rejeter ou en faire la base de la décision qu'il rapporte... Les règles de droit, principalement celles qui dérivent des lois positives et arbitraires, ne sont donc, pour les personnes peu instruites, que des guides dangereux; et c'est l'idée que nous en donne la loi 202 du titre cité : Omnis definitio in jure civili periculosa est, parum est enim ut non subverti possit. »

5. Noire ancien Droit public offrait un grand nombre de règles ou plutôt de lois fondamentales qui étendaient leur empire dans toutes les parties de la France. Citons les plus vulgaires :

Le sceptre ne tombe pas en quenouille.

Le Roi seul plaide par procureur.

Le domaine de la couronne est inaliénable. Toute justice émane du Roi.

6 . Quant à notre ancien Droit privé, il offrait également un grand

nombre de règles. Loysel dans ses lnslitutes coutumières (1), de L'hommeau dans ses Maximes générales du Droit français, Charoudas et Pocquet de Livonnières dans leurs Règles du Droit français, enfin La Thaumassière dans ses Maximes du Droit coutumier, ont réuni en corps d'ouvrages tout ce qu'ils ont pu trouver d'axiomes ou de brocards employés^par nos anciens praticiens. « Mais, dit Merlin (Rép., v° Règle de droit, % 3), ce serait se tromper étrangement que de juger de ces recueils par leurs titres, et de les regarder, sur la foi des inscriptions qui les décorent, pour des codes généraux du Droit français, et même du Droit coutumier. Si l'on excepte un fort petit nombre de leurs règles, et dont plusieurs même sont copiées sur celles du Droit romain, les autres ne regardent que les provinces où ces auteurs ont vécu. »

7. Après ces observations, nous croyons utile de reproduire les principales règles que nous fournissent tant le Droit romain que le Droit canonique et le Droit français.

8. Ce qui est permis n'est pas toujours honnête (L. 144, D., de div. reg. jur.).

9. Le crime ne peut jamais améliorer la condition de son auteur (L. 134.51, eod.).

ÎO. Nul ne peut, par des moyens injustes, s'enrichir aux dépens d'autrui (L. 206, eod.).

1 1 . L'équité naturelle s'oppose à ce qu'on demande deux fois la même chose (L. 57, eod.).

13. Il faut restreindre ce qui est odieux, et étendre ce qui est favorable (Dr. canon., sext., liv. 5, lit. ull., règl. 15).

13. Les droits du sang ne peuvent être détruits par aucune loi civile (L. 8, D., de div. reg. jug.).

14. L'enfant conçu est réputé né toutes les fois qu'il s'agit de son intérêt (L. 26, D., de statu hom., § 1 ; L. 3, C., de posthumis, 6.29).

15. Celui qui peut vouloir a, par cela même, le pouvoir de refuser (L. 3, D., de divers, reg. fur.).

16. Les profits appartiennent à celui qui supporte les charges (L. 10, eod.).

17. Quand on succède à l'honneur ou au profit, on doit succéder aux charges (Dr. canon., sext., liv. 5, tit. ult., règl. 77).

18. Celui qui contracte avec un autre sait ou doit savoir quelle est sa condition (L. 19, D., de div. reg. jur.).

(1) MM. Dupin et Laboulaye ont publié une nouvelle édition des lnslitutes coutumières d'Antoine Loysel, avec les notes d'Eusèbede Laurière, précédée d'une introduction historique, d'un abrégé de la vie de ces auteurs, et suivie d'un glossaire de l'ancien Droit français.

Enfin nos lecteurs nous sauront gré de leur signaler une intéressante étude de M. Ancelot (Revue critique de législation et de jurisprudence, année 1858, t. 13. p. 39), sur l'emploi des brocards au palais.

i RÈGLE DE DROIT.