REVENUS

34. Ainsi, lorsque des héritiers ont, dans un cas de vente, reconnu un tiers pour leur cohéritier, et que ce tiers a vendu conjointement avec eux sa portion indivise dans l'immeuble au même acquéreur, s'il arrive que, plus tard, ces héritiers fassent juger que le tiers n'avait réellement aucun droit sur la succession, ils ne peuvent exercer une action en éviction pour la part vendue par ce dernier, en ce qu'ils sont garants des suites de leur reconnaissance. — Cass., 24 janv. 1826 (S. chron.).

35. L'obligation de garantie est indivisible en ce sens qu'elle peut être opposée pour le tout, même à celui qui n'a succédé que pour partie à l'obligation de garantie, née dans la personne de son auteur. — Aubry et Rau, loco cit.

36. C. Chose jugée. L'exception de chose jugée peut être invoquée, non seulement lorsque la nouvelle action est fondée sur le même titre que la précédente, mais encore dans le cas où la première demande a été formée en termes généraux sans indication d'un titre déterminé d'acquisition.

37. Mais le défendeur ne serait pas recevable dans son excepption tirée de la chose jugée, si le revendiquant après avoir formé une première demande en vertu d'un titre déterminé d'acquisition, fondait sa seconde demande sur un titre différent de celui sur lequel reposait la première. — Aubry et Rau, loco cit.

REVENDICATION (Saisie). — V. Saisie-revendication.

REVENTE. — C'est la vente d'un objet qu'on a acheté. — V. Acte de commerce, Privilège, Rétrocession, Vente.

REVENUS. — 1. Ce sont les produits annuels que l'on retire d'une chose immobilière ou d'un capital, fermages, loyers, arrérages, intérêts.

S. Lorsque le revenu annuel d'un capital n'est pas indiqué dans les titres qui l'établissent, mais que ces titres indiquent le taux du produit, il suffit, pour déterminer ce revenu, de multiplier le capital par ce taux et de diviser ensuite le produit par 100. Par exemple, une somme de 5,600 fr. est productive d'intérêt à quatre et demi p. 100. La détermination du revenu annuel de ce capital se fera au moyen du calcul suivant :

5fi00 X 4,50 = g

L'intérêt annuel d'un capital de 5,600 fr. placé à 4 1/2 p. 100 est donc de 252 francs.

3. Veut-on, au contraire, connaître le capital lorsqu'on connaît le revenu et son taux : il suffira de multiplier le revenu par 100 et de diviser ensuite le produit par le taux. Par exemple, on a une somme de 375 francs qui forme le revenu annuel d'un immeuble produisant 4 p. 100 par an. Pour connaître le capital on fera le calcul suivant :