RÉVERSIBILITÉ. — RÉVERSION

375 X IW> = 9,375.

On a ainsi 9,375 francs qui forment le capital cherché.

4. Une fois le revenu annuel connu, on a souvent occasion d'en comprendre dans les comptes et liquidations un certain nombre de mois et de jours. Faut-il compter l'année de 360 jours et le mois de 30 jours, ou doit-on avoir égard au nombre réel de jours que comprennent chaque année et chaque mois? Cette question ne devrait pas s'élever, et nous ne la soulèverions pas nous-même, si nous ne l'avions vue souvent présenter des obstacles dans la pratique. Nous ne pouvons comprendre pourquoi l'année serait considérée comme étant de 360 jour, puisqu'elle est de 365 jours (et de 366, les années bissextiles). Nous ne concevons pas davantage que les mois de 28, 29 ou 31 jours soient considérés comme étant de 30 jours ! D'après nous, ce n'est jamais par mois que les revenus doivent être comptés. Deux choses sont à considérer, et deux choses seulement : l'année et le jour (C. civ. 586). Le revenu d'une année étant l'unité, le revenu d'un jour est le 365e de l'unité; l'intérêt de 100 jours forme 100/365 de l'unité et ainsi de suite.

Désignant le revenu d'un an par i, et le nombre de jours par /, la vraie formule de calcul est la suivante :

d'où :

En d'autres termes, il faut multiplier le revenu d'un an par le nombre de jours et diviser le produit par 365.

RÉVÉRENTIELLE (crainte). — V. Crainte révérentielle, Obligation, Violence.

RÉVERSIBILITÉ. — RÉVERSION. — I. La clause de réversibilité ou de réversion est celle par laquelle il est stipulé que tel droit, tel avantage concédé à l'une des parties, sera reporté, à son décès, soit sur la tête du cédant, soit sur la tête d'une personne désignée. Cette personne est ordinairement une de celles qui sont intervenues au contrat: c'est quelquefois un tiers.

Le droit dont on stipule la réversibilité peut être, soit la propriété ou une part dç propriété d'une chose mobilière ou immobilière, un usufruit ou une rente viagère.

DIVISION

CHA.P. Ier. — Droit civil. — Généralités. — Renvoi (n. 2).

CHAP. II. — Réversibilité d'usufruit ou de rente viagère, stipulée

au profit du survivant de deux époux, donateurs

ou vendeurs (n. 7).

RÉVERSIBILITÉ» — RÉVERSION, Chap. 1. 829

g \ . — Réversibilité d'usufruit (n. 7).

| 2. — Réversibilité de rente viagère (n. 20).

Art. 1er. — Rente viagère stipulée réversible, comme condition d'une donation (n. 20).

Art. 2. — Acquisition par deux époux d'une rente viagère, avec clause de réversibilité au profit du survivant (n. 24).

CHAP. III. — Solution pratique de la difficulté que soulève l'insertion de la clause de réversibilité d'usufruit dans les partages d'ascendants (n. 32).

CHAP. IV. — Enregistrement et timbre (n. 45). CHAP. Y. — Formules.