DROIT CIVIL. — GÉNÉRALITÉS. — RENVOIS

2. La réversion qui s'opère au profit du cédant est, tantôt l'effet d'une Joi, tantôt l'effet d'une clause conditionnelle. Ainsi, aux termes de l'art. 747 du Code civ., l'ascendant succède, à l'exclusion de tous autres, aux choses par lui données à ses descendants décédés sans postérité, lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans la succession. C'est le retour légal ou successoral. De même l'art. 951 autorise le donateur à stipuler que les objets lui feront retour, soit pour le cas du prédécès du donataire seul, soit pour le cas du prédécès du donataire et de ses descendants. C'est le retour conventionnel. — Y. Retour conventionnel, Retour légal.

3. Les autres cas les plus fréquents de réversion sont les suivants :

1» Lorsqu'une chose a été acquise par une société, avec stipulation que la part du prémourant accroîtra à la part des survivants, ou bien lorsque l'acquisition d'une chose par^ plusieurs personnes non associées a été faite avec stipulation d'accroissement au profit des survivants;

2° Lorsque l'usufruit d'une chose aliénée à titre gratuit ou onéreux, est réservé par les vendeurs ou donateurs, avec stipulation que cet usufruit doit appartenir au survivant des vendeurs ou donateurs, ou même à un tiers qui n'a aucun droit de propriété sur la chose vendue ou donnée ;

3° Lorsqu'un usufruit ou une rente viagère acquis en commun par deux ou plusieurs personnes doit appartenir sans réduction au survivant des acquéreurs ;

4° Lorsqu'une rente viagère, stipulée comme prix de l'aliénation à titre onéreux d'une chose, ou comme charge d'une donation, doit appartenir sans réduction au survivant des vendeurs ou des donateurs, ou même doit appartenir, au décès du vendeur ou du donateur, à un tiers qui n'avait aucun droit de propriété sur la chose vendue ou donnée ;

5° Enfin, lorsqu'une rente viagère donnée ou léguée à un pre-

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mier donataire ou légataire doit, d'après les stipulations de la donation ou du testament, appartenir, après le décès de ce premier donataire ou légataire, à une tierce personne, ordinairement le conjoint ou les enfants de ce premier donataire.

4. Il est traité de ces différents cas de réversion sous les mots auxquels ils se rapportent plus particulièrement. — V. Communauté conjugale, Donation, Société, Succession, Tontine, Vente.

6. Nous devons cependant revenir sur les réversions d'usufruit ou de rente viagère stipulées par deux époux, donateurs ou vendeurs, au profit du survivant d'entre eux. Ces stipulations ont fait naître de graves discussions qui ne sont pas encore épuisées. Plus particulièrement, les réversions d'usufruit ou de rente viagère stipulées comme conditions des partages d'ascendants, ont donné lieu, tout récemment, à une controverse qui demeurera célèbre. Il est de notre devoir de faire connaître à nos lecteurs les différents systèmes qui ont été défendus, et d'indiquer ensuite, parmi les nombreuses solutions proposées, celle qui nous paraît la meilleure et qui offre, à notre avis, le plus de garanties d'efficacité pour les parties comme pour le notaire chargé de dresser acte de leurs conventions.