II. — Donation entre époux

Par-devant Me ...,

A comparu M. X...

Lequel a, par ces présentes, fait donation, pour le cas où elle lui survivrait, à Mme ..., son épouse, demeurant avec lui, à ce présente, ce acceptant sous son autorisalion,

De l'usufruit pendant la vie de la donataire à compter du jour du décès du donateur, de tous les biens meubles et immeubles, droits mobiliers et immobiliers qui dépendront de la succession de celui-ci, sans aucune exception ni réserve, en y comprenant même les rapports, ainsi que tous les droits du donateur à la rente annuelle de ... francs, stipulée payable jusqu'au décès du survivant des époux X..., aux termes d'un acte reçu par Me ..., notaire à ..., le ... 18.., contenant {analyser l'acte).

Ou bien, ainsi que tous les droits du donateur à l'usufruit par lui réservé jusqu'au décès de la donataire, des immeubles par lui donnés {ou vendus), suivant acte reçu par Me ..., notaire à ..., le ... 18.., contenant {analyser l'acte).

La donataire est dispensée de fournir caution et de faire emploi des capitaux.

La présente donation ne pourra être réduite que si elle excède la quotité disponible la plus large, en propriété et jouissance.

Dont acte,

(Présence réelle.)

Puis, par acte séparé, on fait faire semblable donation par la femme à son mari.

RÉVERSION (Clause de). — Clause par laquelle des époux, en se mariant sous le régime de la communauté d'acquêts ou sous le régime dotal avec société d'acquêts, stipulent que les acquêts seront réversibles et appartiendront aux enfants à naître du mariage. Cette stipulation, dont la validité était admise dans l'ancien droit nous paraît incompatible avec la législation nouvelle, et, par conséquent, nulle et de nul effet. — V. Communauté conjugale, n. 1596 et suiv.

RÉVISION DE COMPTE. — V. Compte, Compte de tutelle.

(i) V. nos observations, au mot Rente viagère, formule III, note I, et suprà, n. 39 et 40.