RURAL

mots : Arbres, Chemins de fer, Chemins ruraux, Chemins vicinaux, Fossé.

RUBRIQUE. — Chez les Romains, on désignait quelquefois sous le nom de rubrica le droit civil, parce que les titres des lois étaient écrits en encre rouge faite de cinabre. Après l'invention de l'imprimerie, il fut longtemps d'usage d'imprimer en rouge tout ou partie des titres des ouvrages, et par suite on donna le nom de rubrique au titre d'un chapitre, d'une section, d'un paragraphe.

RUCHE. — V. Abeilles, Biens, Meubles-Immeubles.

RUE. — V- Alignement, Domaine public national, Expropriation pour cause d'utilité publique, Saillie, Servitudes, Voirie.

RUELLE. — 1. Petite rue, espace de terrain peu considérable qui se trouve quelquefois entre deux maisons, entre deux murs.

S. Le terrain ainsi situé est réputé mitoyen, s'il n'existe ni titre, ni prescription contraires. — V. aussi Mitoyenneté, Partage, Servitudes, Vues.

RUISSEAU. — 1 . Courant d'eau d'une largeur trop peu considérable pour recevoir le nom de rivière.

2. Les cours d'eau ayant le caractère de simples ruisseaux sont la propriété des riverains. — Agen, 4 mars 1856 (S. 56.2.136); Bordeaux, 7 août 1862 (S. 63.2.110). Mais la question touchant la propriété des petites rivières est très controversée.

3. A tous autres points de vue, les principes relatifs à l'usage des eaux, à l'irrigation, au rouissage, à la pêche, à l'entretien, au curage, etc., sont les mêmes pour les ruisseaux que pour les rivières non navigables. — V. Rivière, et les renvois.

RUPTURE. — Se dit de l'annulation, de la violation des traités politiques et des actes publics ou privés. — V. Résiliation de contrai de mariage, Résolution, Révocation, etc.

RUPTURE DE BAN. — Avant la loi du 27 mai 1885 sur les récidivistes, la rupture de ban consistait dans le fait de se soustraire à la surveillance de la haute police. La surveillance de la haute police, organisée par l'art. 44 du Code pénal, a été supprimée par ladite loi, mais l'art. 45 du même Code, qui punissait autrefois d'un emprisonnement pouvant s'élever jusqu'à cinq ans les infractions à l'art. 44, est applicable aujourd'hui à l'infraction à la défense faite au condamné de paraître dans les lieux dont l'interdiction lui a été signifiée. — V. Récidive-Récidiviste, n. 24.

RURAL. — V. Chemins ruraux, Chemins vicinaux, Commune. Forêts, Parcours et vaine pâture, Régime municipal, Servitudes, Usages ruraux.