REMPLACEMENT MILITAIRE

frais, p. 21 Ij Boucher dArgis et Sorel, Dict. de la taxe, y0 Impression; Timmermans, Vente des biens de mineurs, t. 1, n. 531 ; Dubois, Manuel prat. du notariat, p. 685.

2. On voit, d'après les citations qui précèdent, que la question a été surtout soulevée en Belgique; aussi, un auteur belge, d'ailleurs recommandable, s'est-il ingénié à trouver un moyen de tourner la difficulté. La règle qui précède n'étant applicable, suivant lui, qu'au cas où la remise est accordée à chaque facture, il incite les notaires à ne toucher de remise qu'au bout de l'année, sur l'ensemble des insertions par eux procurées aux imprimeurs; car il ne voit pas, dit-il, « comment il serait alors possible de contester le caractère essentiellement personnel au notaire de la remise ». Ce raisonnement est plus spécieux que juste, car, la remise étant calculée d'après le nombre et l'importance des insertions procurées à l'imprimeur, le notaire devra toujours en faire la répartition proportionnelle entre ses mandants, en vertu du principe que nous avons rappelé plus haut. A un autre point de vue, c'est, nous semble-t-il, faire peu de cas de la dignité professionnelle que de raisonner ainsi. Accepter une remise à laquelle on n'a pas droit, c'est aliéner son indépendance; c'est s'exposer à s'entendre reprocher de donner la préférence à celui des imprimeurs ou éditeurs qui accorde la prime la plus élevée. Un notaire ne doit point donner prise à de tels soupçons. La remise appartient aux clients, sauf au notaire à se faire allouer une juste rémunération pour les soins donnés aux publications et aux insertions.

REMOBILISATION. — V. Action de la Banque de France, n. 40 et suiv.

REMONTRANCES. — Avant la Révolution française, on appelait ainsi les actes par lesquels les parlements ou autres cours souveraines, telles que la cour des aides, la chambre des comptes représentaient au Roi les motifs qui les forçaient de s'opposer à l'enregistrement de ses édits, à l'exécution de ses volontés.

REMPARTS. — V. Servitudes militaires.

REMPLACEMENT. — V. les mots suivants, et Remploi, Subrogation de choses.

REMPLACEMENT MILITAIRE. — « . C'était, sous l'empire de la loi du 21 mars 1832, un contrat par lequel une personne s'obligeait, moyennant un certain prix, à en remplacer une autre au service militaire.

2. Ce contrat était régi tout à la fois par la loi civile et par les lois sur le recrutement de l'armée.

3. En droit civil, ce contrat était régi par les mêmes principes que le louage de service.

4. La loi du 20 avril 1855 a substitué au remplacement ce qu'on appela l'exonération. Le remplacement fut rétabli par la