EN REMPLOI DU BIEN DOTAL

M. et Mmc Larue déclarent que l'immeuble qui fait l'objet de la présente acquisition est destiné à tenir lieu à Mme Larue, qui l'accepte formellement, de remploi de l'immeuble dotal qu'elle a vendu, conjointement avec son mari à M. Achille Gautier, négociant, demeurant à .... aux termes d'un acte reçu par XIe ..., notaire à ..., le ..., acte dans lequel il a été stipulé que M. Gautier, acquéreur, conserverait par devers lui le jjrix de son acquisition, et qu'il ne le payerait, en principal et intérêts qu'entre les mains du vendeur d'un immeuble devant tenir lieu à .Mme Larue, de l'immeuble dotal vendu à M. Gautier.

En conséquence, le vendeur, M. Àubry, touchera de M. Gautier, après l'accomplissement des formalités de transcription et de purge d'hypothèque légale de la présente acquisition, s'il n'existe aucune inscription, la somme de dix mille francs due par M. Gautier, ainsi que les intérêts qu'elle aura pu produire, jusqu'à concurrence du montant des intérêts que M. et Mmc Larue devront à M. Aubry au moment du payement.

C. — Déclaration, dans l'acte de quittance, du prix de l'immeuble acquis

en remploi (1).

M. Gautier déclare qu'aux termes d'un acte reçu par M0 .... notaire à ..., il a acquis de Mme Larue, deux pièces de terre d'une contenance l'une de ..., l'autre île ..., situées à ..., moyennant un prix de dix mille francs;

Que Mme Larue s'était constitué en dot lesdits immeubles, par son contrat de mariage passé devant Me ..., notaire à ..., le ...

Qu'aux termes de son contrat d'acquisition, M. Gautier n'en doit payer le prix qu'entre les mains des vendeurs d'un immeuble delà valeur de dix mille francs, libre de tous privilèges et hypothèques ;

Qu'enfin, pir acte passé devant Me ..., notaire à ..., le ..., M. et Mme Larue ont acquis de M. Charles Aubry, cultivateur demeurant à .... une pièce de vignes, d'une contenance de ..., située à ..., moyennant un prix de dix mille francs, ledit acte contenant déclaration par Mme Larue qu'elle acceptait ledit immeuble en remploi des immeubles dotaux vendus à M. Gautier.

Une expédition de ce dernier contrat a été transcrite au bureau des hypothèques de ..., le ..., vol..., n° ..., sans qu'il se soit trouvé aucune transcription ou mention dans les termes de la loi du 23 mars 1855, ainsi qu'il résulte de deux certificats délivrés par M. le conservateur le ...

Les formalités prescrites pour la purge des hypothèques légales (énoncé de ces formalités).

Un certificat délivré par M. le conservateur des hypothèques de ..,, le ..., constate que, pendant l'accomplissement de ces diverses formalités, il n'est survenu aucune inscription sur l'immeuble acquis en remploi, immeuble qui se trouve ainsi complètement libre de toutes dettes et charges.

(i) V. aussi la formule XXIV du mot Quittance.

M. Gautier a payé, tout présentement, eji bonnes espèces de numéraire, comptées et délivrées à la vue des notaires, à M. Aubry ci-dessus qualifié, ici présent et qui le reconnaît, du consentement de M. et Mme Larue susnommés et qualifiés, ici présents, la somme de dix mille cent vingt-cinq francs, composée, 1° de celle de ... formant le prix principal moyennant lequel il a acheté les immeubles dotaux de Mme Larue^ 2° et de celle de cent vingt-cinq francs pour intérêts de ladite somme depuis le jour de la vente consentie par M. Aubry jusqu'à ce jour.

Quant aux intérêts revenant à M. et Mme Larue depuis le jour de la vente consentie à leur profit par M. Aubry, et s'élevant à quarante-cinq francs, ils seront imputés sur les frais du présent acte.

Au moyen du présent payement, M. Gautier se trouve libéré envers M. et Mme Larue du prix de la vente qu'ils ont faite à son profit le ..., et ces derniers se trouvent également libérés envers M. Aubry du prix de la vente qu'il a consentie au prolit de Mme Larue.

Et par suite, la pièce de vignes acquise par Mmi! Larue lui demeurera propre et dotale, en remploi des deux pièces de terre vendues à M. Gautier, ce qu'elle déclare accepter de nouveau, en tant que de besoin.

Enfin, comme conséquence du même payement, M. et Mme Larue donnent, par ces présentes, mainlevée, etc., etc.